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Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Spécialité : Droit administratif
Conflits avec une administration et recours
Déposée le 30/01/2014
par papouche97430
par papouche97430
La recherche : Bonjour,
Cela fait 10 ans que mes parents sont décédés, mes 2 frères ma sœur et moi même avons hérité d'une maison qui leur appartenait. Mais depuis quelques années déjà, les impôts de la maison n'ont jamais été réglés au motif qu'un de mes frères (...)
Département : (97)
Fin de validité de l'appel : 30/04/2014
Fin de validité de l'appel : 30/04/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Spécialité : Droit de la famille
Succession et héritages
Déposée le 30/01/2014
par epinal88
par epinal88
La recherche : Bonjour,
Les dispositions testamentaires ne peuvent s'appliquer entièrement. Des biens immobiliers sont attribués à ma soeur et à mon frère.
Néanmoins, ma mère m'attribue "une somme d'argent égale en valeur aux biens attribués à ma fratrie". Or, il n'y a (...)
Département : Isère (38)
Fin de validité de l'appel : 30/04/2014
Fin de validité de l'appel : 30/04/2014
Professionnel concerné : Huissier
Obtenir un constat d'huissier
Obtenir un constat d'huissier
Déposée le 30/01/2014
par mattie
par mattie
La recherche : Bonjour,
Je souhaiterai connaître le coût estimatif d'une expulsion de locataire d'un meublé dont le jugement autorise le recours à la Force Publique.
Cordialement
Département : Seine-et-Marne (77)
Fin de validité de l'appel : 30/04/2014
Fin de validité de l'appel : 30/04/2014
Professionnel concerné : Avocat
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Spécialité : Droit de l'immobilier
Achat-vente d'un bien immobilier
Déposée le 28/01/2014
par Sev
par Sev
La recherche : Bonjour,
Il y a 15 ans, ma maman et sa belle-famille (belle-sœur et mari - beau-frère et femme) ont acheté un immeuble (dont chacun s'occupe d'un étage et ils y habitent). Lors de l'achat et de la signature du contrat, mon papa était en prison. Son nom ne se tro (...)
Département : Aude (11)
Fin de validité de l'appel : 27/02/2014
Fin de validité de l'appel : 27/02/2014
Professionnel concerné : Huissier
La signification d'un acte
La signification d'un acte
Déposée le 28/01/2014
par comptapi
par comptapi
La recherche : Messieurs,
Dans le cadre de ma mission de recouvrement, j’ai opté de saisir un juge pour demander que certains clients nous règlent enfin leurs factures échues. La procédure étant terminée, ayant obtenu gain de cause, nous devons demander à un huissier de se (...)
Département : Hauts-de-Seine (92)
Fin de validité de l'appel : 27/02/2014
Fin de validité de l'appel : 27/02/2014
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