Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

En pratique, comment se déroule une médiation familiale ?

Publié par Caroline YADAN PESAH le 14/04/2019 - Dans le thème :

Vie familiale

| Lu 233 fois |
0 réaction

La médiation peut débuter de deux façons différentes.

La médiation est initiée par un membre de la famille qui souhaite que le conflit prenne fin de la façon la plus sereine possible, et avant toute demande en justice dans le cadre de cette affaire.

Dans cette hypothèse, il est possible de demander conseil à un avocat qui peut assister une partie tout au long de la procédure. Je suis formée aux modes alternatifs de règlement des différends et peux donc porter conseil à mes clients dans le cadre d’une médiation.

Comme je ne suis pas médiateur mais avocat, je peux être amenée, dans l’intérêt du client, à l’orienter vers une médiation.

La médiation peut aussi être requise par un juge au cours d’une procédure et avant qu’il n’ait rendu une décision. Il faut généralement que les parties soient d’accord pour recourir à la médiation. Mais dans certaines procédures de divorce, le juge peut imposer le recours à la médiation.

Le premier rendez-vous

Le médiateur s’entretient avec les participants à la médiation à l’occasion d’une réunion d’information.

C’est lors de cette réunion qu’il leur explique d’une part qu’il est tenu :

  • À la neutralité,
  • À l’indépendance,
  • À l’impartialité.

Ensuite, le médiateur explique qu’à l’occasion de la médiation, les participants bénéficient d’une grande liberté d’expression et, lorsque les intérêts des enfants entrent en jeu, ceux-ci doivent être préservés.

Après ces explications, chaque participant prend la parole quand elle lui est donnée par le médiateur.

Puis le médiateur récapitule les questions qui vont se poser et les thèmes qui seront abordés à l’occasion de la médiation. Il présente les modalités de la médiation et ses objectifs.

A l’issue de cette première séance, un programme est fixé afin de prévoir plusieurs entretiens ayant pour finalité principale de régler le conflit existant

Les entretiens

Les entretiens durent environ entre 1h30 à 2 heures.

En général, deux parties sont présentes avec le médiateur. Mais si ceci n’est pas possible, notamment si une des parties vit trop loin, si elle est détenue ou si le conflit est trop intense, il est possible de s’arranger avec le médiateur. Ainsi, une médiation à distance peut être mise en place, grâce à la visioconférence.

Le nombre d’entretiens dépend de chaque situation. En général, il suffit de moins de 6 entretiens pour parvenir à un accord entre les parties.

Au-delà de 6 rendez-vous, il arrive souvent que le médiateur soit alors tenu de constater l’échec de la procédure.

La conclusion de la médiation

Dans 70% des cas, la médiation permet de parvenir à un accord. Une piste à ne pas négliger, donc !

Le médiateur rédige toujours un rapport à la fin de la médiation, cependant celui-ci n’a aucune force exécutoire et si jamais l’une des parties ne le respecte plus, l’exécution de « l’accord » peut poser problème.

C’est pourquoi, afin de prévenir toute difficulté ultérieure, il est conseillé ensuite de formaliser « officiellement » l’accord issu de la médiation, en le faisant homologuer par voie judiciaire, en déposant, par exemple, une requête qui sera acceptée par l’autre partie lors d’une audience.

Le protocole d’accord (pacte de famille par exemple) peut être rédigé par un avocat.

Avocate en droit de la famille depuis plus de 25 ans, je vous soutiens dans cette démarche et.je peux rédiger pour vous un tel accord, Si un accord est trouvé, les parties qui ont demandé la médiation sont obligées de le respecter.

Sur les conseils de l’avocat, l’entente trouvée peut être homologuée par le juge, c’est-à-dire formalisée judiciairement. Dans cette hypothèse, l’accord trouvé perd sa confidentialité mais acquiert force exécutoire, c’est-à-dire qu’il a la même valeur qu’un jugement.

Cet article fait partie d'un dossier complet  " La médiation faimiliale pour régler vos conflits à moindre frais " publié initialement sur le site de Maître Craoline Yadan Pesah.

Sommaire du dossier :


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK