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Une réponse ministérielle: il vaut mieux résoudre amiablement que pénalement.
"M. Jean-Christophe Cambadélis interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des enfants dans le cadre d'un jugement relatif à la garde de ceux-ci et aux problèmes qui peuvent en résulter en matière de droit de garde ou de visite. En effet, dans certains cas, l'application du jugement pose problème, notamment si un des deux parents le refuse. La possibilité pour un enfant de bénéficier de la présence et de l'éducation de ses deux parents paraît essentielle à son bon équilibre et il est dommageable que nombre d'enfants soient privés de contact avec un de leurs parents du fait du conflit opposant des adultes. Il lui demande s'il serait envisageable de prévoir une procédure particulière et des moyens spéciaux pour mieux garantir l'exercice du droit de garde ou de visite de chacun des parents, en évitant le recours à la police ou la gendarmerie et donc en évitant le traumatisme des enfants à la suite de telles opérations"
Réponse ministérielle:
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