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Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)

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UGC et Peopleforcinema proposent aux internautes de financer des films
UGC et le site Internet Peopleforcinema s'associent afin d'offrir au public la possibilité de financer des films. Dans le même esprit que le label Mymajorcompany connu pour le financement d'artistes par des internautes tel le chanteur Grégoire, à partir de lundi, certains clients UGC auront la chance de pouvoir « parier » sur des films.
Peopleforcinema est une plateforme communautaire créée en novembre 2009 par deux entrepreneurs, Simon Istolainen et Serge Hayat, le premier étant le fondateur et ancien directeur général du label MyMajorCompany.com qui a fait connaître en France le système de financement d’artistes par des internautes.
Avec UGC, ce n’est plus la production d’artistes musicaux qui est visée mais celle de films. Un contrat de partenariat a été conclu entre le géant du cinéma et la petite entreprise et permettra à compter de lundi à quelques fidèles d’UGC, de financer des productions cinématographiques.
Seront les premiers concernés, les abonnés au programme de fidélité ainsi que les détenteurs de cartes illimitées UGC, auxquels il sera proposée l’opportunité de soutenir financièrement des films répertoriés dans le catalogue de PeopleForCinema.
L’avantage pour les clients UGC investissant dans un film sera calculé au moment de sa sortie en salle, quelques mois plus tard. Si le film connaît un large succès, une participation aux bénéfices sera octroyée aux internautes tandis que si le film ne fait que peu d’entrées, ils récupèreront simplement leur mise.






