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Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)


Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur

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TVA à 19.6% : l'Elysée exclu le cinéma

Nicolas Sarkozy a reçu hier soir les professionnels du septième art à l'Elysée. Le président de la République a affirmé que la filière cinématographique ne serait pas touchée par la hausse de la TVA. Canal+ échappera donc à l'augmentation de la TVA sur ses abonnements. Pour les fournisseurs d'accès à internet en revanche, la TVA passera à 19.6% et engendrera une hausse de la facture des consommateurs estimée à 2euros par mois.
La semaine dernière, nous nous interrogions sur la possible disparition des offres triple play à 29.90euros suite à l’annonce d’une augmentation de la TVA pour les fournisseurs d’accès à internet.
Nicolas Sarkozy, citant sa passion pour Alfred Hitchcock a déclaré hier à l’Elysée ne rien vouloir faire « contre le cinéma ».
Canal+ continuera donc à bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5 %), et le président de la république doit recevoir Bertrand Méheut ce mardi soir à l’Elysée pour en discuter.
En revanche, les FAI devront acquitter la TVA au taux ordinaire, soit 19,6 %. Les abonnés pourraient donc voir leur abonnement augmenter de 2 euros par mois pour les offres "triple play".
A l'Elysée, on affirme "qu'aucune décision n'a été prise" concernant la hausse de la TVA sur la télévision payante. Le Figaro et Les Echos affirment en revanche que le projet a été finalement abandonné.