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Taxe d'habitation
Comme chaque année, vous avez certainement reçu, dans votre boîte aux lettres, l'avis d'imposition à la taxe d'habitation, vous informant de son montant et vous sommant de vous acquitter de son paiement avant le 16 novembre 2009. Si tel n'est pas le cas, vous recevrez prochainement cet avis, au cours du mois de novembre, pour règlement au plus tard le 15 décembre 2009.
En effet, si vous occupiez un logement au 1er janvier 2009, en tant que propriétaire, locataire ou même occupant à titre gratuit, vous êtes redevable de la taxe d’habitation, pour toute l’année 2009, même si vous n’occupez plus ce logement.
- Fiche de Synthèse sur la Taxe d’Habitation
- Toutes les lettres concernant la taxe d’habitation
- Lettre de demande de délai de paiement de la taxe d’habitation
- Lettre de demande d’échelonnement du paiement de la taxe d’habitation
- Lettre de demande de dégrèvement partiel de la taxe d’habitation
- Lettre de demande d’abattement de la taxe d’habitation : moins de 3 personnes à charge
- Lettre de demande d’abattement de la taxe d’habitation : plus de 2 personnes à charge
- Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d’habitation
- Lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation : bénéficiaire de l’AAH
- Lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation : contribuable de plus de 60 ans
- Lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation : bénéficiaire du RMI
- Lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation : étudiant logé dans une résidence du CROUS
- Lettre de demande d’exonération de la taxe d’habitation : étudiant sans ressources