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Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


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Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

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Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Reprise progressive du trafic aérien 6 jours après l'éruption du volcan islandais
Le ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo a affirmé hier que les compagnies aériennes françaises allaient essayer de maintenir 3 vols long-courriers sur 4 prévus ce jour au départ de Paris. Toutefois, la situation des nuages de cendres n'étant pas définitive en raison du vent, il se peut que le trafic aérien connaisse encore, dans les prochains jours, de lourdes perturbations.
Les aéroports situés au nord de la France qui se trouvaient fermés, pour beaucoup d’entre eux, depuis la semaine dernière suite à la seconde éruption du volcan islandais, rouvrent ce mardi 20 avril 2010, notamment ceux d’Orly et de Roissy.
D’après le secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, « 30% des vols nationaux et internationaux devraient être maintenus depuis les aéroports parisiens » aujourd’hui et d’ici jeudi, la situation devrait encore s’améliorer. Concernant les vols intérieurs, il semble, en revanche, que seulement ¼ d’entre eux soient assurés ce jour.
Toutefois, il est difficile de faire des prévisions en raison du déplacement des nuages de cendres et des vents à l’origine de ces mouvements. L'organisme de l'aviation civile britannique a précisé, par exemple, qu’un autre nuage se dirigeait vers la Grande-Bretagne et qu’il allait certainement entraîner de nouvelles perturbations. La compagnie aérienne British Airways a d’ailleurs préféré annuler la totalité de ses vols court-courriers.
Hier, la France a été classée comme « zone de protection » au sein de l'Union européenne, par opposition aux « zones d'interdiction » dans lesquelles le trafic aérien est totalement suspendu. Cette décision devrait permettre la mise en œuvre des « corridors » entre Paris et les aéroports situés dans le sud de la France, facilitant ainsi les vols sur le territoire français.






