Réforme de la procédure pénale: Vers la suppression des jurés populaires ?

En France, les jurés populaires font aujourd'hui partie intégrante des membres de la Cour d'assises. Tirés au sort parmi la population française, ils siègent aux côtés des magistrats et jugent les personnes qu'on leur présente dans les différentes affaires criminelles. Symboles de la démocratie dans le domaine de la Justice, le Ministère de la Justice envisage cependant de les supprimer, dans le cadre de la réforme de la procédure pénale. Alors, pour ou contre la présence de civils tirés au sort dans les procès criminels ?

Créée en 1811, la Cour d’assises juge les personnes accusées de crime, tentatives de crime et complicités de crimes. Il s’agit d’une juridiction départementale, non permanente, qui se réunit tous les trois mois pendant environ quinze jours. Cette juridiction présente une particularité : elle est composée de trois juges professionnels et d’un « jury ». Ce jury est composé de neuf citoyens tirés au sort parmi la population, appelés « jurés ».

Le Ministère de la Justice souhaite supprimer ce jury populaire

Le Ministère de la Justice envisage de remplacer les jurés populaires par des magistrats professionnels lors des procès devant la Cour d’assises. En première instance, les affaires criminelles seraient alors jugées par un tribunal criminel composé de cinq magistrats professionnels. Cette suppression s’inscrirait dans le cadre de la réforme de la procédure pénale.

Il semblerait qu’en appel, la composition mixte des jurys ne soit pas remise en cause.

Pourquoi supprimer les jurés populaires ?

Deux objectifs principaux sont assignés à cette réforme :

Le premier est de permettre aux tribunaux criminels de siéger en permanence en première instance dans chaque département. Pour cela, ils seraient composés uniquement de professionnels, à disposition permanente de la Justice, alors que les jurés ne le sont pas.

Le second est de désengorger les Cours d’assises et de réduire les délais d’audience qui sont actuellement jugés trop longs. Rappelons que tout individu a droit à un jugement dans un délai raisonnable.

Une réforme controversée…

Si le Ministère annonce que « Pour l’instant, il ne s’agit que d’une piste de travail », le débat est lancé et ce projet de réforme de la procédure pénale est déjà contesté par une partie de l’opinion publique mais également dans le monde judiciaire, en raison de la forte valeur symbolique des jurés en France. En effet, ils représentent la démocratie dans le domaine de la Justice.

Pour Me Gilles-Jean Portejoie, ancien membre du comité de réflexion Léger, « C’est une provocation de retirer au peuple le soin de juger les affaires criminelles ».

Par ailleurs, si cette réforme a pour but de réduire les délais de justice, certains craignent que cela se fasse au détriment de la qualité du jugement.

« L’argument de la gestion des flux ne peut pas être retenu parce que ce qui est important, c’est qu’on ait une justice de qualité. Ce n’est pas la rapidité qui est le garant de la qualité dans la justice, et surtout pour juger les faits les plus graves », déclare Maitre Corinne Dreyfus-Schmidt, président de l’association des avocats pénalistes, au micro de TF1.

Cette réforme de la procédure pénale était l’un des principaux piliers de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy. La garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie a cependant précisé que cette réforme ne pourra pas être votée avant 2012.