Autres articles
Baux commerciaux : chargez.... feu (documenté !)

Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu’il respecte les limites fixées par le législateur.Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d’application du 3 novembre...
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Préavis de grève à la SNCF à compter du 6 avril
Deux syndicats de la SNCF ont déposé un préavis de grève reconductible à partir du mardi 6 avril 2010, 20h00. Les cheminots contestent la restructuration et souhaitent l'ouverture de négociations sur l'emploi, les salaires et les conditions de travail. Ce mouvement constitue le troisième depuis le début de l'année 2010 et la Direction a exprimé son mécontentement face à une telle action dont les premières victimes sont les usagers.
La CGT-cheminots et la CFDT, deux des syndicats présents à la SNCF, ont déposé un préavis de grève à compter du 6 avril prochain. Dans le secteur public, il est en effet obligatoire de faire précéder la cessation de travail d’un préavis (article L 2525-2 du Code du travail).
Ce mouvement concerne les conducteurs de trains et les contrôleurs ainsi que, pour la CGT uniquement, les agents du fret.
Un second préavis a également été déposé par ce syndicat pour le jeudi 8 avril concernant les autres catégories de cheminots, notamment les guichetiers.
François Nogué, directeur des ressources humaines de la SNCF s’est exprimé au sujet de cette grève. Il considère que c'est insupportable pour les clients de la SNCF et que cela constitue une forme de désinvolture vis-à-vis du service public.






