Playboy lance un site Internet érotique consultable au bureau
Publié par Documentissime le 21/07/2010 | Lu 8370 fois | 0 réaction
Alors que le magazine papier Playboy est délaissé par ses lecteurs, qui se tournent de plus en plus vers la pornographie disponible en ligne gratuitement, le site Internet Playboy.com, qui publie des photos de femmes dénudées, revendique six millions de visiteurs uniques par mois. Fort de ce constat, Playboy a décidé de mettre en ligne un nouveau site Internet, TheSmokingJacket.com, hier, mardi 20 juillet 2010. ce site, sans montrer des photos de femmes entièrement nues, les montre en petites tenues. En créant un tel site, l'objectif est simple ; permettre aux internautes de le consulter sans risques depuis leur lieu de travail. Mais quelle est la législation applicable en la matière ?
Le public visé : les employés de bureau
En créant le site Internet TheSmockingJacket.com, Playboy vise les employés de bureaux. En effet, en mettant à leur disposition des photos de femmes en petites tenues, mais pas entièrement nues, Playboy met en avant l’argument selon lequel il leur permet de ne pas transgresser le règlement intérieur des entreprises qui ne veulent pas de pornographie au sein de leurs locaux. Un argument qui ne semble pas tenir en France, où la pornographie au bureau est une chose, mais l’utilisation des moyens informatiques de l’entreprise à des fins personnelles en est une autre…
La consultation de sites pornographiques au bureau
Il faut savoir qu’utiliser les outils informatiques mis à sa disposition par son employeur pour visiter des sites pornographiques, ou sa messagerie professionnelle pour des envois et réceptions de courrier à caractère sexuel, peut être qualifié d’appropriation frauduleuse constitutive d’un abus de confiance (le matériel de l’entreprise doit être employé pour des motifs professionnels et non pour une utilisation à titre personnelle, a fortiori pour la consultation de sites pornographiques).
Si le salarié utilise son adresse email professionnelle pour poster des messages sur des sites pornographiques, cela peut même constituer un préjudice pour l’entreprise, dont la renommée pourrait être remise en cause.
Le 9 février dernier, il a également été jugé que le fait d'intégrer des sites dans ses « favoris » ne conférait pas un caractère personnel à ces fichiers. Par conséquent, Un employeur peut valablement consulter les sites internet enregistrés dans les « favoris » de l'ordinateur d'un salarié sans sa présence, et licencier le salarié pour faute grave, lorsqu’il a enregistré des sites pornographiques dans ses favoris et qu’il est donc établi qu’il a accédé à des sites pornographiques depuis son poste de travail.
La réception de fichiers pornographiques sur l’ordinateur d’un salarié ne constitue pas une faute en soi
Dans un arrêt du 14 avril 2010, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’un salarié, suite à la découverte sur le disque dur de son ordinateur portable de 22 photographies et de 3 vidéos pornographiques et zoophiles insérées entre des fichiers professionnels, était sans cause réelle et sérieuse car « rien ne permettait de contredire les affirmations du salariés selon lesquelles il n’avait jamais fait que recevoir des « mails » accompagnés des images litigieuses, leur présence sur l’ordinateur ne démontrant pas qu’il les ait enregistrées alors qu’au contraire plusieurs de ses collègues attestaient sans être contredits qu’ils avaient aussi été destinataires d’images pornographiques ».
Ainsi, il semblerait qu’un salarié qui ne fait que recevoir des fichiers à caractère pornographique, sans les enregistrer, ne puisse pas être licencié pour ce motif. Mais, a contrario, s’il avait envoyé ou sollicité la réception de tels fichiers, il n’est pas exclu qu’il aurait pu être licencié pour cela.
Stockage de fichiers pornographiques : un revirement de jurisprudence
Auparavant, la jurisprudence considérait qu’un salarié qui conservait des fichiers à caractère pornographique dans un ordinateur mis à sa disposition par son entreprise, commettait une faute.
Ainsi, par exemple, dans un arrêt du 16 mai 2007, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que « le stockage, la structuration, le nombre conséquent de ces fichiers et le temps dès lors consacré à eux par le salarié attestaient d’un méconnaissance, par lui, de son obligation d’exécuter les fonctions lui incombant en utilisant le matériel dont il était doté pour l’accomplissement de ses tâches ». Le salarié avait alors été licencié pour faute grave.
Aujourd’hui, la jurisprudence a changé. En effet, même si, en concluant un contrat de travail, le salarié se place sous l’autorité de son employeur et que ce dernier peut contrôler l’utilisation faite du téléphone, de l’ordinateur ou encore d’Internet par les salariés au sein de son entreprise, il ne peut pas apporter de restrictions à la vie personnelle du salarié qui ne soient justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché.
Ainsi, la conservation par un salarié de fichiers contenant des photos à caractère pornographique sur son poste de travail est autorisée à deux conditions. En effet, lesdites photos ne doivent pas avoir un caractère délictueux. Ainsi, il ne doit pas s’agit de photos à caractère pédophiles, par exemple. Par ailleurs, l’usage qui est fait de ces photos ne doit pas être abusif. Autrement dit, cela ne doit pas nuire au travail du salarié.
A titre d’exemple, dans un arrêt du 8 décembre 2009, la Cour de cassation a considéré qu’un licenciement était sans cause réelle et sérieuse au motif que « la seule conservation sur un poste informatique de trois fichiers contenant des photos à caractère pornographique sans caractère délictueux ne constitue pas, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, un manquement du salarié à ses obligations résultant de son contrat de travail susceptible de justifier son licenciement ».
Pour se protéger, les entreprises peuvent durcir les conditions de leurs chartes internet et les conditions d’utilisation des adresses électroniques professionnelles, que les salariés s’engagent à respecter. La violation d’une telle charte pourrait alors permettre un licenciement du salarié.