Autres articles
Baux commerciaux : chargez.... feu (documenté !)

Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu’il respecte les limites fixées par le législateur.Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d’application du 3 novembre...
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Plan de sauvetage de la Grèce : un billet de 16,8 milliards d'euros pour la France
L'Assemblée nationale a validé, dans la nuit du lundi au mardi 4 mai, le plan d'aide d'urgence à la Grèce. Cette aide française représentera 16,8 milliards d'euros, sur une période de 3 ans, à un taux de 5%. Au total, 110 milliards seront déboursés par l'Union européenne et le FMI. La Grèce s'engage à s'imposer une cure d'austérité afin de redresser la situation économique du pays.
Face à la situation financière de plus en plus précaire de la Grèce, un plan d’aide d’urgence a été mis en place par l’Union européenne et le FMI. La France devra aider la Grèce à hauteur de 16,8 milliards d’euros. Le soutien français représentera 20% du prêt accordé par l’UE, ce qui correspond à sa quote-part au sein de la Banque centrale européenne (BCE).
45 milliards d’euros au total étaient prévus, 30 de la part de l’UE, 15 provenant du FMI. Cependant, ces prévisions ont dues être révisées à
Si les députés de l’UMP et du PS ont voté pour ce prêt, certains groupes ont cependant résisté : en effet, seuls les députés du PCF et du Parti de gauche, ainsi que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République, un ancien UMP) ont voté contre. Le projet de loi finances rectificative résultant du vote de cette aide est désormais soumis au Sénat pour une adoption définitive, prévue pour ce jeudi 6 mai.
« Nous avons pour impératif la réactivité car c'est la stabilité de la zone euro qui est en jeu, pour la première fois de son histoire », a déclaré Christine Lagarde (ministre de l’économie). La ministre parle d’extrême vigilance concernant le respect des mesures d’austérité prises par
Mais la situation s’annonce encore très difficile. « Si au bout de six ou douze mois, la croissance ne remonte pas et le déficit est toujours aussi important, la Grèce n'est pas à l'abri de la "faillite"», pronostique Nicolas Bouzou, directeur du cabinet d'études économiques Asteres, contacté par le journal 20minutes.






