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Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)

Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour ...
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)

Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Plan de sauvetage de la Grèce : un billet de 16,8 milliards d'euros pour la France
L'Assemblée nationale a validé, dans la nuit du lundi au mardi 4 mai, le plan d'aide d'urgence à la Grèce. Cette aide française représentera 16,8 milliards d'euros, sur une période de 3 ans, à un taux de 5%. Au total, 110 milliards seront déboursés par l'Union européenne et le FMI. La Grèce s'engage à s'imposer une cure d'austérité afin de redresser la situation économique du pays.
Face à la situation financière de plus en plus précaire de la Grèce, un plan d’aide d’urgence a été mis en place par l’Union européenne et le FMI. La France devra aider la Grèce à hauteur de 16,8 milliards d’euros. Le soutien français représentera 20% du prêt accordé par l’UE, ce qui correspond à sa quote-part au sein de la Banque centrale européenne (BCE).
45 milliards d’euros au total étaient prévus, 30 de la part de l’UE, 15 provenant du FMI. Cependant, ces prévisions ont dues être révisées à
Si les députés de l’UMP et du PS ont voté pour ce prêt, certains groupes ont cependant résisté : en effet, seuls les députés du PCF et du Parti de gauche, ainsi que Nicolas Dupont-Aignan (Debout la République, un ancien UMP) ont voté contre. Le projet de loi finances rectificative résultant du vote de cette aide est désormais soumis au Sénat pour une adoption définitive, prévue pour ce jeudi 6 mai.
« Nous avons pour impératif la réactivité car c'est la stabilité de la zone euro qui est en jeu, pour la première fois de son histoire », a déclaré Christine Lagarde (ministre de l’économie). La ministre parle d’extrême vigilance concernant le respect des mesures d’austérité prises par
Mais la situation s’annonce encore très difficile. « Si au bout de six ou douze mois, la croissance ne remonte pas et le déficit est toujours aussi important, la Grèce n'est pas à l'abri de la "faillite"», pronostique Nicolas Bouzou, directeur du cabinet d'études économiques Asteres, contacté par le journal 20minutes.






