Plan de Rigueur : Nouvelles mesures concernant l'emploi et le logement

Le ministre du Budget, François Baroin, a annoncé au journal Les Echos la suppression de certaines aides relatives au logement, aux services à domicile et à l'emploi. Dans le cadre du débat sur la préparation du budget 2011, ces mesures sont destinées à provoquer une baisse du déficit public de 8% du Produit Intérieur Brut (PIB) à 6% l'an prochain. Ces efforts, destinés à parvenir aux objectifs fixés par Bruxelles en matière de réduction du déficit, interviennent au moment où la plupart des économistes s'accordent à dire qu'une hausse des impôts est inévitable pour réduire le déficit du pays à 3% du PIB d'ici 2013.

Trancher dans les dépenses sociales

Le ministre du Budget a souhaité préciser les réductions de budget touchant les dépenses sociales devant les journalistes du journal Les Echos. Les mesures annoncées touchent les aides au logement, les services à domicile et l’emploi ; des secteurs centraux de l’aide sociale étatique.

Une mesure ne risque pas de passer inaperçue auprès des étudiants car le ministre a annoncé la suppression de la possibilité donnée aux étudiants et à leurs parents de cumuler l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et la demi-part fiscale pour enfant à charge. Il faudra donc désormais choisir entre l’une et l’autre. Le quotidien Les Echos estime à un milliard d’euros l’économie réalisée.

Du côté des services à la personne, un secteur en pleine expansion, l’Etat souhaite également réduire les frais. Sans toutefois le supprimer, François Baroin souhaite réduire l'avantage fiscal dont bénéficient les personnes recourant à ses services à domicile. « Nous allons supprimer l'abattement de quinze points sur les exonérations sociales dont bénéficient les ménages qui déclarent leur employé au salaire réel […], ainsi que l'exonération de cotisations patronales proposée jusqu'au niveau du SMIC aux associations et structures agrées », a indiqué le Ministre du Budget. Cette fois, la mesure devrait rapporter 300 millions d'euros.

En pleine montée du chômage, l’Etat devrait décider de revoir à la baisse le nombre d’emplois aidés de 400.000 en 2010 à 340.000 l'an prochain. L’Etat a décidé d’alléger sa participation dans les emplois aidés ; le taux de subvention de l’Etat va être réduit de 90 % à 80 %. Par ailleurs, si les crédits de la mission travail et emploi atteindront encore 10 milliards d’euros en 2012, ils seront réduits à 9,1 milliards d’euros en 2013.

La TVAà 5,5% sur la sellette

Dans le même entretien, François Baroin a indiqué qu’il n’était pas question de toucher tout de suite à la TVA sur la restauration. Il n’exclut cependant pas une éventuelle remise en cause de la TVA à 5,5% dans la restauration « après la prochaine élection présidentielle ». « Pour le Ministre du Budget que je suis, cette TVA réduite reste une grosse niche fiscale. A terme, il faudrait certainement créer un taux intermédiaire, proche de 10% » estime-t-il.

Des mesures insuffisantes

Ces annonces, faites par voie de presse, restent bien insuffisantes pour parvenir à l’objectif pris devant Bruxelles de réduire le déficit public à 3% du PIB. Pour y parvenir, François Baroin a indiqué que d’autres mesures seraient prises, telle que la non-reconduction des mesures de relance, ce qui procurera un gain à l’Etat de quinze milliards d'euros. Par ailleurs, la réforme des retraites jouera un rôle capital dans la réduction du déficit, selon le Ministre du Budget. Cependant, même si Nicolas Sarkozy s’y est toujours refusé, pour bon nombre d’experts économiques, les objectifs de Bruxelles ne pourront être atteints que par l’augmentation des impôts.