Niches fiscales : un rabotage pas très écolo !
Publié par Documentissime le 09/09/2010 | Lu 8580 fois | 0 réaction
« Nous sommes allergiques à toute augmentation d'impôts » a affirmé François Baroin avant d'annoncer les nouvelles mesures fiscales envisagées par le gouvernement. La TVA sur les offres « triple play » passera à 19.6%, et le crédit d'impôt sur les installations photovoltaïques sera diminué de 50%. Les réductions d'impôt d'Outre-mer, ou encore sur le livret A ne seraient pas concernées. Le rabotage des niches fiscales prévu devrait rapporter à l'Etat 500 millions d'euros par an. Compte rendu de l'entretien avec le Ministre du Budget paru ce matin dans les Echos.
« Nous maintenons notre volonté de réaliser 10 milliards d'euros d'économies sur les niches fiscales et sociales dans le cadre des textes budgétaires de l'automne » a annoncé le Ministre du Budget en promettant qu’il n’y aurait pas de hausse générale des impôts.
Les niches qui vont disparaître
La loi Scellier qui prévoit le remboursement par l'Etat, sur neuf ans, de 25% du prix d'achat d'un bien immobilier neuf destiné à la location, sera supprimée progressivement.
Pour les assurances vie, aucune décision n’est encore prise. Il pourrait être envisagé la possibilité de prélever chaque année la CSG et CRDS sur les contrats d'assurance vie multi supports, pour la part en euros (à capital garanti).
Les offres "triples play" (téléphone, internet, télévision) ne seront pas épargnées par le rabotage, et la TVA à laquelle elles sont soumises passera à 19,6%.
Enfin, les crédits d'impôt développement durable et sur les installations photovoltaïques devraient être très fortement réduits.
Les niches qui ne seront pas touchées
Les niches fiscales relatives à l'Outre-Mer ne seront pas concernées par le rabotage. En revanche, seront mises en place des mesures anti-abus.
« Les dispositifs relatifs aux publics fragiles » seront préservés, ainsi que le crédit d'impôt pour l'emploi à domicile et le livret A .
Suite à l’affaire Bettencourt, il sera certainement mis fin à la cellule fiscale au sein même du cabinet du ministre. François Baroin a précisé sur ce point que « deux circulaires vont être publiées, la première sur le contrôle fiscal, la deuxième pour préciser les modalités de traitement des recours directement adressés au ministre. Ces recours seront adressés au comité du contentieux fiscal, composé essentiellement de magistrats. Le ministre pourra le saisir quand il est sollicité sur des dossiers importants, par des citoyens, des parlementaires ou n'importe quel corps intermédiaire. Le comité donnera au ministre les éléments de réponses. »
La question des donations quant à elle n’est pas encore tranchée et promet des débats passionnés à l’Assemblée.