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Baux commerciaux : chargez.... feu (documenté !)

Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu’il respecte les limites fixées par le législateur.Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d’application du 3 novembre...
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Manifestation d'agriculteurs à Paris : gare aux bouchons
Les agriculteurs manifestent ce mardi 27 avril 2010 à Paris afin de dénoncer la baisse de leurs revenus et réclamer plus de garanties sur l'avenir de la politique agricole commune (la PAC). La manifestation débute à 10h30 sur le Boulevard Diderot et de dirigera vers République, Bastille puis Nation. La fin des perturbations est prévue vers 18h ce soir.
Les revendications des agriculteurs sont donc de deux ordres : la baisse des revenus et la politique agricole commune. Les agriculteurs français manifestent aujourd’hui afin de critiquer la baisse de leurs revenus, une baisse qui s’élève à 51% des revenus en 2009. Par ailleurs, ils demandent des garanties sur l’avenir de la politique agricole commune en vue de la prochaine réforme.
Concernant la circulation, certaines rues
Enfin, des prévisions de trafic pourront être obtenues via le site Internet de la préfecture de la police.






