Autres articles
Infractions sexuelles sur mineur
Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français
LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Le consentement
Chacun des partenaires doit consentir à une activité sexuelle. C’est-à-dire que chacun accepte que l’activité ait lieu, que ce soit une relation sexuelle, un baiser ou tout autre geste de nature sexuelle. Le consentement des par...
La delegation forcee de l’autorite parentale
L’article 377 du Code Civil prévoit que : « Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale...
Les salariés de Sodimatex menacent de faire exploser une citerne
Trente à soixante salariés de Sodimatex auraient passé la nuit de jeudi à vendredi dans leur usine de Crépy-en-Valois dans l'Oise. Ils menacent de faire sauter une citerne de gaz pour réclamer un meilleur plan social après la fermeture programmée de leur entreprise. La journée de jeudi devait pourtant n'être qu'une petite grève. Elle a tourné au cauchemar.
Afin de démontrer leur motivation, les salariés ont installé sur le toit de l'usine, à côté de la grosse citerne de gaz, elle-même encerclée de palettes inflammables, une petite bonbonne de gaz assortie d'un dispositif incendiaire.
Cette citerne est malheureusement devenue leur dernier moyen de pression dans la négociation d’un plan social convenable.
Ils attendent de leur direction une prime, en plus des indemnités légales, au moins égale à celle qu’avaient perçu en 2006, leurs collègues d’une autre usine de Sodimatex, soit 21 mille euros. La dernière proposition qui leur a été faite, par un conciliateur, mardi, s’élevait à 15 mille euros.
Le ministre de l'Industrie Christian Estrosi a condamné aujourd’hui « l'attitude inacceptable d'une minorité dans laquelle ne se reconnaissent pas tous les salariés de l'usine». Il a appelé « l'ensemble des parties à reprendre le dialogue et à participer à une réunion de conciliation » mardi prochain, rappelant qu'un conciliateur a été nommé début mars par le tribunal de Senlis.