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Baux commerciaux : chargez.... feu (documenté !)

Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu’il respecte les limites fixées par le législateur.Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d’application du 3 novembre...
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Les français ont une image peu flatteuse des politiques
Un sondage réalisé par Obea-InfraForces pour 20 minutes et France Info révèle l'image des hommes politiques telle que perçue par les français. Ce sondage a été effectué du 22 au 31 mars 2010 auprès de 1.012 personnes et confirme la déception des français au lendemain des élections régionales, scrutin pour lequel l'abstention a été très élevée (environ 50% sur les deux tours d'après l'Institut TNT Sofres). Les principaux reproches adressés aux politiques français : ils sont, selon les personnes sondées, essentiellement préoccupés par leur carrière politique et très souvent déconnectés de la réalité.
Ce sondage traduit le ressenti des français à l’égard des politiques du pays. Il est plutôt négatif et correspond aux chiffres de l’abstention recensés lors des dernières élections.
Il ressort des résultats de cette enquête que l’abstention aux dernières élections est justifiée par le mécontentement des français ainsi que par leur impression qu’il est inutile d’aller voter. Par ailleurs, les français affirment ne pas se sentir représentés par les candidats aux élections.
Concernant les qualificatifs attribués aux politiques de façon générale, à 86,2%, les français les considèrent comme essentiellement centrés sur leur carrière et à 67% comme coupés de la réalité, déconnectés de celle-ci et ils ne seraient donc pas en mesure de répondre aux attentes et aux besoins des français.
Bien que ce sondage ne soit pas glorieux pour les politiques, ils sont malgré tout qualifiés de travailleurs et courageux, des qualités à mettre à profit pour les prochaines élections…






