Autres articles
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)

Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour ...
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)


Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur

Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français

LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise

En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Le tarif EDF pourrait prendre un coup de jus de 3% à la rentrée 2011 !
L'annonce d'aujourd'hui de François Baroin, ministre du Budget, sur Europe 1 va avoir l'effet d'une décharge électrique dans les foyers français ! En effet, ce dernier a confirmé la hausse des tarifs de l'électricité de 3% dès janvier 2011. Il ne faut pas remonter très loin pour constater la dernière augmentation du tarif EDF, laquelle remonte au 15 août 2010… En effet, cet été l'électricité avait déjà augmenté de 3%, L'opposition demande au gouvernement d'annuler cette hausse avant le 31 décembre 2010. Ce serait un bon cadeau de noël pour les français !
Le gouvernement se met au vert et les français en pâtissent !
Le gouvernement, pour soutenir les énergies renouvelables, a donné son aval à l’amendement au projet de loi de finances 2011 permettant de relever la taxe de « contribution au service public de l'électricité » payée par chaque consommateur.
L’opposition conteste cette hausse, Ségolène Royal a indiqué par exemple que les énergies renouvelables ne sont qu’un prétexte pour un gouvernement qui ne souhaite que « attaquer encore le pouvoir d'achat des ménages ».
Cette taxe, supportée par les français, pourrait alors passer de 4,50 à 7,50 euros par mégawattheure, dès la nouvelle année.
Si le gouvernement ne fait pas marche arrière avant la fin de l’année, le groupe EDF devrait constater une amélioration dans ses finances.




Sinon ca sera la preuve que les ENR n'étaient qu'un prétexte et que l'intégralité de la hausse ira aux actionnaires d'EDF...