Le plan grand froid et l'accès au logement pendant la période hivernale

Deux circulaires sont récemment entrées en vigueur, l'une du 14 octobre 2009 relative aux mesures hivernales et d'accès au logement, l'autre du 30 novembre 2009 précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le plan grand froid a également été déclenché suite à une baisse des températures, parfois même à son niveau 2 dans certains départements. Le niveau 2 de ce plan correspond à des températures négatives le jour et comprises entre -5°C et -10°C la nuit. Analysons l'ensemble du dispositif.

La circulaire du 14 octobre 2009 précise les mesures hivernales qui devront être prises par les préfets de région et de département durant l’hiver 2009/2010. Les instructions données portent notamment sur les capacités d’hébergement. Des capacités supplémentaires d’hébergement devront en effet être mises en place lorsque les circonstances l’exigeront. De plus, les personnes composant le numéro d’urgence, à savoir le 115, devront pouvoir bénéficier d’une place d’hébergement, dans un foyer par exemple.
 

Le texte instaure également une obligation à la charge des départements et des grandes villes consistant en l’ouverture de lieux d’accueil journalier la nuit afin de permettre aux sans-abris ne désirant pas se rendre dans un foyer ou dans un autre lieu d’hébergement de bénéficier momentanément d’une situation « de repli ». Enfin, le texte prévoit le renforcement des maraudes sociales, c’est-à-dire des équipes mobiles de travailleurs sociaux qui vont à la rencontre des SDF.

Cette circulaire renvoie à une autre circulaire, prise le 16 septembre 2009 et fixant par département des objectifs de relogement de personnes vivant dans des structures financées par l’Etat et prêtes au logement.

La circulaire interministérielle du 30 novembre 2009 rappelle de son côté les conséquences sanitaires du froid. Pour en citer un extrait, « la période hivernale est particulièrement propice aux épidémies infectieuses, notamment les infections respiratoires ou digestives. Les épidémies, dont les bronchiolites, les gastroentérites et surtout les syndromes grippaux saisonniers et en particulier cette année pandémique A(H1N1) 2009, leur survenue simultanée possible, contribuent à augmenter la demande de soins. La période hivernale est également propice à l’aggravation de pathologies chroniques, notamment cardiaques et respiratoires ». Une autre conséquence (indirecte) du froid se trouve être l’intoxication au monoxyde de carbone. Elle est souvent liée à une mauvaise ventilation ou à un problème dans l’utilisation des appareils (de chauffage notamment).

Les personnes vulnérables sont ensuite identifiées. Il s’agit évidemment, en premier lieu, des personnes sans abris et des personnes demeurant dans un logement mal chauffé ou mal isolé. La circulaire place également dans cette catégorie les enfants, les personnes âgées et celles présentant des pathologies, notamment cardiaque ou respiratoire.

Concernant le plan grand froid, il comporte 3 niveaux, le niveau 2 étant déclenché comme précédemment évoqué, lorsque les températures sont négatives en journée et comprises entre -5° et -10° la nuit, le niveau 3 lorsque les températures sont négatives en journée et inférieures à -10° la nuit. Le niveau 3 est celui qui nécessite la plus forte mobilisation car le froid est extrême et les risques sanitaires très élevés. Le niveau 1 vise les situations où les températures sont positives le jour et comprises entre zéro et -5° la nuit.

Pour terminer, abordons en un mot la trêve hivernale. Entre le 1^er novembre d’une année et le 15 mars de l’année suivante (exemple : entre le 1/11/2009 et le 15/03/2010), aucune expulsion ne peut en principe être effectuée. Toutefois, cette période de trêve ne semble pas toujours être respectée dans la pratique puisqu’en 2008, il a été procédé à 11 294 expulsions durant la période en question.