Le nouveau système d'immatriculation des véhicules
Publié par Documentissime le 20/07/2009 | Lu 7137 fois | 0 réaction
La grande majorité des véhicules à moteur est aujourd'hui soumise à l'obligation d'immatriculation pour circuler sur les voies publiques. La France compte ainsi plus de 150 millions de véhicules immatriculés, ce qui implique dès lors une gestion importante tant de l'immatriculation des nouveaux véhicules que des transferts de propriétés des véhicules d'occasion.
Afin de simplifier cette gestion, un nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) a été instauré par le décret du 9 février 2009 et est entré en vigueur le 15 avril 2009 pour les véhicules neufs, et le 15 juin 2009 pour les véhicules d’occasion.
Ce SIV met en place un numéro d’immatriculation unique et définitif du véhicule de la date de sa 1ère mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, malgré les éventuels changements de propriétaires.
En outre, l’organisation du numéro d’immatriculation a été modifiée et offre au propriétaire du véhicule une totale liberté quant au département figurant sur sa plaque d’immatriculation.
Dans la mesure où tous les véhicules sont voués à voir leur numéro d’immatriculation être changé selon cette réforme, ce dossier d’actualité vous présente les modifications et nouvelles démarches mises en place et applicables à tous les propriétaires de véhicules immatriculés depuis l’entrée en vigueur de la réforme.
Vous trouverez donc, au sein ce dossier, toutes les informations nécessaires pour accomplir, selon le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules, les démarches relatives à un véhicule immatriculé, notamment en cas de perte ou de vol de votre carte grise, de cession à titre gratuit ou de vente ou encore de transformation de votre véhicule.
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