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Baux commerciaux : chargez.... feu (documenté !)

Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu’il respecte les limites fixées par le législateur.Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d’application du 3 novembre...
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Le Hellfest a eu raison des associations catholiques
e Groupe KISS se produira bien à Clisson au festival de musique métal « le Hellfest ». La confédération des associations familiales catholiques (CNAFC) a demandé jeudi dernier au tribunal de Nantes d'interdire, pour ce rassemblement, l'entrée aux mineurs. La confédération demandait au tribunal la communication de la liste des chansons jouées lors des trois jours de concert, au motif qu'elles pourraient «inciter à la haine raciale, relever de l'injure raciale, constituer des provocations au suicide ou diffuser un message violent accessible à un mineur».
Certains dénoncent un lieu de débauche…
Le festival Hellfest avait déjà fait parler de lui début 2010 : on se souvient en effet de l’indignation de Christine Boutin en mars dernier contre le sponsoring par la marque de bières Kronenbourg d’« un festival qui promeut et véhicule la culture de mort ».
Philippe De Villiers avait quant à lui qualifié le festival de satanique. Mais la Région dirigée par Ségolène Royal (PS) n’a jamais cessé d’assurer son soutien au festival.
La bataille judiciaire a été relancée lorsqu’une association catholique, la CNAFC, a demandé l’interdiction du festival aux mineurs et la communication des paroles chantées lors de ce rassemblement. La polémique n’aura cependant pas duré longtemps dans la mesure où cependant le juge des référés saisi par l’association vient de trancher en faveur des organisateurs, à qui il reviendra tout de même d’interdire l’accès aux mineurs non accompagnés, ce que ces derniers assurent faire chaque année.
Un rendez-vous incontournable pour les passionnés de métal
Cet évènement aura lieu du 18 au 20 juin à Clisson et réunira 114 groupes de métal. Depuis 2006, année de sa création, le festival ne cesse de prendre de l’ampleur. Chaque année, de plus en plus de passionnés de musique Métal (aujourd’hui près de 50 000 spectateurs) et de groupes internationaux se retrouvent dans les champs de Loire-Atlantique. Difficile donc d’interdire un tel évènement, désormais implanté dans la culture locale.






