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Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


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Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

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Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

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Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Labels Bio : la foire aux logos
Depuis le 1er juillet 2010, on peut admirer un nouveau logo européen sur l'emballage des produits issus de l'agriculture biologique. Il représente une petite feuille étoilée sur un fond vert : l' Eurofeuille. Il répond au doux nom d' « éco-label européen ». Retour sur le contenu de ce label européen. Et sur celui du label bio AB qui ne va pas disparaitre. La solution? La superposition! Pour 65% d'entre vous, les labels bio sont trop nombreux, ce qui les rend peu lisibles. Petit tour d'horizon des labels bio.
On reprend !
Le label européen
Le 1er juillet 2010 l'éco-label européen est devenu obligatoire pour les aliments bio préemballés. Il exige dans les élevages une alimentation composée de céréales et sans pesticides chimiques, tolère un maximum de 0.9% de traces d’OGM, et limite les traitements vétérinaires. Des normes sont également posées pour le bien être des animaux qui doivent disposer d’un accès au plein air et d’un espace minimal. Quant aux cultures, elles sont garanties sans pesticides ni traitements après récolte chimiques.
AB bio
Le label national AB bio, propriété du Ministère de l’agriculture va coexister avec le label européen. Les exigences posées par le logo AB sont exactement les mêmes que ceux du logo européen, le nouveau règlement interdisant de poser des exigences plus fortes pour le secteur bio au niveau national.
Et les autres ?
Les autres labels bio sont créés par des organismes privés. Leurs exigences sont donc variables, et doivent faire l’objet d’une vérification au cas par cas.
Plus bio que bio : le petit nouveau "Bio-cohérence"
Un nouveau logo « Bio Cohérence » apparaitra en 2011. Ce label, initié par l'association Alternative Bio posera des exigences plus fortes encore que le label européen. Tous les ingrédients des produits labellisés Bio-cohérence seront garantis bio à 100%. L’emploi des OGM sera totalement interdit, jusque dans la nourriture des animaux qui ne devra contenir aucune trace OGM.






