La SNCF devant la Justice pour défaut de ponctualité : une porte ouverte aux réclamations des usagers ?
Publié par Documentissime le 09/11/2010 | Lu 8260 fois | 0 réaction
Le 8 février dernier, Céline Claret-Coquet, une acupunctrice lyonnaise, devait se rendre à Paris pour assurer une dizaine de rendez-vous professionnels dans le grand hôtel Parisien Le Majestic. Cependant, suite à une rupture de caténaires sur la ligne, les voyageurs se sont retrouvés bloqués pendant sept heures dans le TGV. « Les portes étaient fermées, il n'y avait pas de chauffage. On ne nous a même pas proposé une boisson chaude » raconte-t-elle. Aujourd'hui, sa démarche fait boule de neige puisque trois autres passagers et la puissante Fédération nationale des associations d'usagers des transports (FNAUT) viennent de se joindre à son action en justice. En plus du remboursement du manque à gagner subi, soit 1 044 €, le montant des dommages et intérêts que réclament les plaignants s'élève à 3 000 euros.
« Le billet est un contrat »
L’avocat de l’acupunctrice, Maître David Metaxas, fonde son argumentation sur un vieux décret de septembre 1983. Dès lors, pour faire plier l’entreprise publique, ce dernier compte mettre en avant l’obligation de ponctualité qui pèse sur la SCNF.
Maître Metaxas espère créer une jurisprudence en soulevant « qu’à chaque fois qu’un client achète un billet, c’est comme s’il signait un contrat avec la SNCF dont elle devait respecter les termes ». Argument qui semble logique : l’achat d’un billet n’est-il pas un contrat de prestation de service, aux termes duquel la SNCF s’engage à transporter le passager d’un point à un autre, à un horaire précis, en contrepartie du paiement d’une somme d’argent ?
Céline Claret-Coquet, vivement soutenus dans sa démarche par la puissante Fédération nationale des associations d’usagers des transports (FNAUT) en se joignant à son action ainsi que trois autres passagers, entend se voir rembourser le manque à gagner de la journée de travail perdue et réclame dès lors 3 000 euros de dommages et intérêts pour avoir passé une journée dans un TGV à l'arrêt et non chauffé.
La Fédération nationale des associations d'usagers des transports, représentant quelque 150 associations et 50 000 adhérents et qui a la particularité de représenter les voyageurs au conseil d'administration de la SNCF, considère que « la SNCFse dédouane un peu trop facilement de son obligation de ponctualité qui lui est imposée ».
« Dans le cas présent, il ne s'agit pas d'un cas de force majeure lié aux intempéries, à une grève ou autre, ni de l'action d'un voyageur, ni à un tiers, mais bien d'un incident technique imputable à la SNCF » considère Jean Sivardière, le président de la FNAUT.
Selon ce dernier, la SNCF doit donc reconnaître sa responsabilité.
« Le train s'est arrêté sur la voie et au redémarrage une caténaire a brûlé, certainement parce qu'elle était mal entretenue ».
La FNAUT estime en effet que « l’incident technique est entièrement imputable à la SNCF »
Elle doit donc, précise la FNAUT, « en accepter la responsabilité. D’autant qu’elle n’a proposé aucun réacheminement aux voyageurs ».
Autant de griefs qui incitent Jean Sivardière à espérer que la SNCF « soit condamnée ».
Ce dernier reconnaît toutefois que les actions en justice sont rares dans la mesure où les passagers se contentent généralement de râler, ou tout au plus de saisir le médiateur pour négocier une transaction avec la SNCF.
« Mais cette affaire pourrait faire jurisprudence », assure Me Metaxas, l'avocat des quatre plaignants et de la FNAUT.
Il évoque par ailleurs une « défaillance contractuelle » de la part de la SNCF. Ce qui pourrait lui coûter cher dans la mesure où grand nombre de plaignants pourraient, à la suite de cette affaire, se manifester.
La SNCF, quant à elle, n’a pas souhaité se prononcer.
L’audience doit se tenir cet après-midi au tribunal d’instance du 14e arrondissement de Paris.
Pour toutes vos réclamations en cas de retard d’un train, voici un modèle de lettre gratuit pour vous aider.
Le secrétaire d'Etat fixe un objectif de 90% de TGV à l'heure...
En 2009, 88,5% des trains grande ligne (TGV, Téoz et Corail) sont arrivés à l'heure, contre 89,5% l’année précédente.
Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux Transports, a qualifié ce résultat de « moyen », fixant ainsi l'objectif, pour cette année, à 90% pour les TGV.
Les responsables des retards des trains à la SNCF regroupent principalement les aléas climatiques et travaux de rénovation des lignes.
Face à cette réalité, Sandrine Gorreri, directrice de la rédaction du mensuel de l'Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (Ifrap), apporte une nuance et émet des doutes quant à la possibilité pour la SNCF d’atteindre cet objectif.
« Les travaux sur les voies sont encore nombreux » précise-t-elle.
En effet, jusqu'en 2013, 900 km de lignes doivent être rénovées chaque année.
Quelques chiffres
10 minutes, c’est la durée de retard à partir de laquelle la SNCF estime qu’un TGV est en retard.
30 minutes, c’est la durée du retard à partir de laquelle la SNCF propose le remboursement d’une partie du prix du billet.
En 2009, entre les bons de réduction accordés et la prise en charge des passagers en carafe, la facture s'est élevée à 23,9 millions d'euros.
24.9 Milliards d’euros, c’est le chiffre d’affaires réalisé par la SNCF en 2009.
135 millions de voyageurs ont été transportés par la SNCF l’an dernier.
30 000 km de lignes constituent le réseau ferré de France.