La SNCF attaquée pour « mise en danger de la vie d'autrui » suite à une panne de climatisation
Publié par Documentissime le 26/07/2010 | Lu 9900 fois | 0 réaction
Selon une information du Parisien, paru samedi, un avocat et élu de Belfort, Maître Bruno KERN, a déposé plainte contre la SNCF pour « mise en danger de la vie d'autrui ». Il accuse la SNCF d'avoir « intentionnellement » fait circuler, à trois reprises, des rames sans climatisation en période de canicule sur la ligne Paris-Belfort-Mulhouse. L'avocat dénonce des conditions extrêmes qui auraient pu entraîner des problèmes de santé chez les passagers fragiles, notamment les enfants et les personnes âgées. Reste à savoir si le procureur de la République de Belfort, saisi de la plainte, donnera suite à cette affaire.
La SNCF a « intentionnellement » fait circuler des trains sans climatisation
Le délit de mise en danger de la vie d’autrui est prévu par l’article 223-1 et 223-2 du Code pénal. Selon ces textes, l’infraction est définie comme « le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures (…) par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée ».
Il est donc nécessaire que la SNCF ait volontairement fait circuler les trains sans climatisation et donc, exposé directement les passagers à un risque de mort ou de blessures.
Pour l’avocat, la preuve de l’intention est évidente. A trois reprises, des trains ont circulé alors que la climatisation était en panne dans une rame. Selon Bruno Kern, « la SNCF ne pouvait ignorer » que le troisième train n’avait pas de climatisation, « puisque l’avarie a duré pendant une semaine ».
Afin de démontrer la gravité de la situation, mais sans pour autant que cela ne prouve que la SCNF avait connaissance de la panne de climatisation, l’avocat relate également une discussion avec le chef de train. Ce dernier lui aurait expliqué travailler « très rarement sur cette ligne » mais que, s'il avait eu connaissance de l'absence de climatisation, il n'aurait pas donné son feu vert au départ de Paris. Cette révélation constitue, selon l’avocat, un aveu de mise en danger grave qui justifierait sa plainte.
Seulement, il ne nie pas que la SNCF a réagi en ouvrant des aérations normalement bloquées et a distribué des bouteilles d’eau lorsque le train était bloqué en rase campagne. Des mesures qu’il juge néanmoins insuffisantes.
Un coup de pied dans la fourmilière
La plainte de l’avocat est donc avant tout destinée à interpeller la SNCF sur les conditions de circulation des trains sur cette ligne Paris-Belfort-Mulhouse.
« C’est une ligne qui est depuis quelques années en déshérence totale. La SNCF entretient ses machines a minima, du coup les incidents techniques se multiplient, il n’y a plus de service à bord… » explique Me KERN. Et d’ajouter « Avec la communauté d’agglomération, nous avons déjà tenté de plaider pour notre cause. Mais à chaque fois, on nous répond avec condescendance. C’est malheureux, mais la seule façon de faire bouger les choses, c’est une procédure pénale. »
En 2011, la LGV Rhin-Rhône devrait permettre de relier Paris à Belfort en 2h15 contre 3h50 aujourd’hui.
L’avocat le sait, sa plainte a peu de chance d’aboutir. Les faits ne sont certainement pas de nature pénale eu égard à l’appréciation de l’intention de la SNCF et du faible risque encouru par les passagers.
La SNCF n’a pas souhaité faire de commentaire à ce sujet.