L'Arjel épingle le site stanjames.com et laisse deux mois aux FAI pour en restreindre l'accès.
Publié par Documentissime le 06/09/2010 | Lu 6828 fois | 0 réaction
« Nous sommes désolés, mais en raison de la réglementation française vous n'êtes pas autorisé à consulter ce site. Nous nous excusons pour la gêne occasionnée ». Voilà ce qui peut être lu sur la page d'accueil d'un site de paris en ligne étranger qui a fait fi de l'agrément préalable de l'Autorité de régulation des jeux de cercle en ligne (l'Arjel). En effet, dans une ordonnance rendue le 6 août 2010, le TGI de Paris a donné deux mois aux fournisseurs d'accès mis en cause dans cette affaire pour bloquer l'accès au contenu du site de paris en ligne maltais stanjames.com. Il s'agit de la première décision prise en application de la loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne.
Pas d’agrément, pas de site de paris en ligne
Le 6 août 2010, le président du Tribunal de Grande Instance de Paris, a enjoint à 8 fournisseurs d’accès internet de bloquer l’accès au site maltais stanjames.com, non agrée par l’Arjel.
Ainsi, comme la loi le lui impose, l’Arjel a d’abord mis en demeure l’éditeur du site de cesserde proposer en France des paris sportifs, hippiques et des jeux de cercle et l’a invité à présenter ses observations dans les huit jours. Passé ce délai, le président de l’Arjel a saisi le juge des référés afin qu’il ordonne l’arrêt de l’accès à l’hébergeur, et aux FAI.
L’hébergeur n’ayant pas comparu en audience, le juge a néanmoins ordonné aux FAI suivants Numéricâble, Orange, France Télécom, SFR, Free, Bouygues Télécom, Darty Télécom et Auchan Télécom de mettre en œuvre ou de faire mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès au site frauduleux à partir du territoire français et/ou par leurs abonnés situés sur ce territoire, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard.
Pour permettre à ces sociétés de rechercher les mesures adéquates, le juge leur a laissé deux mois de délai.
Toutefois, ces mesures de blocages requises par le juge, vont représenter un coût conséquent pour les FAI. Or, la loi prévoit une indemnisation des surcoûts résultant des obligations mises à la charge des FAI, mais le décret d’application est toujours en attente.
Quand bien même, les FAI devront faire sans indemnisation, et s’exécuter sans contrepartie immédiate…
Petit retour sur la légalisation des sites de jeux en ligne
La Loi du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne a été publiée au Journal officiel, le jeudi 13 mai 2010.
A la veille de la coupe du monde 2010, cette loi visait à légaliser les sites de paris en ligne et à ouvrir à la concurrence les paris sportifs et hippiques, ainsi que le poker sur Internet.
En effet, l’idée est de purger le marché noir des jeux en ligne, par la création d’une offre légale.
Jusqu'à présent, seuls La Française des jeux et le PMU étaient autorisés à proposer aux joueurs des paris sportifs ou hippiques en ligne.
Depuis la publication de la loi ARJEL, les opérateurs doivent donc demander une licence d'exploitation auprès de l'Autorité « Arjel » avant de se lancer. Cette autorité devra vérifier la conformité des activités de l’opérateur à la législation, avant de délivrer la licence.
De plus, le texte renforce les mesures de lutte contre les sites illégaux de jeux d'argent.
Il est désormais possible de bloquer un site illégal ainsi que d’entraver les transactions financières entre les banques françaises des joueurs et les sites illégaux.
Trois décrets d'application de la loi « Arjel » ont par ailleurs été publiés au JO.
Le premier a crée l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), le deuxième était relatif aux conditions de la délivrance des agréments aux opérateurs, et le troisième concernait les compétitions sportives et les types de résultats sportifs définis par l'Arjel.
Pour plus d’informations, vous trouverez sur notre site Documentissime les articles déjà publiés sur le thème des paris en ligne :