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Vtc et contrôle fiscal

Publié par Frédéric NAÏM le 24/06/2019 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Les chauffeurs de véhicules intervenant par l’intermédiaire de diverses plateformes, par exemple Uber, Tx5, Chauffeurs Privés, etc. sont très fréquemment visés actuellement par l’administration fiscale et subissent des contrôles fiscaux.

Lorsque l’administration fiscale décide de contrôler ces contribuables, elle dispose d’un certain nombre d’outils particulièrement performants, au travers desquels elle peut connaître à la fois le chiffre d’affaires et le volume d’activités générées. Le fisc utilise entre autres un dispositif pour obtenir les informations via la déclaration d’échanges de services avec les plateformes situées à l’étranger, notamment aux Pays Bas. Par conséquent, dès lors que vous travaillez directement avec une entreprise de plateforme en tant que chauffeur, l’administration fiscale vous connaît.

Si en tant que chauffeur vous facturez une entreprise de transport, qui pour sa part facture directement une plateforme, alors du fait de cet intermédiaire il se peut que le fisc ait du mal à vous détecter. Mais dans le cas de figure où vous travaillez directement pour une plateforme, l’administration vous connaît ainsi que votre chiffre d’affaires. Sachez que le risque d’un redressement extrêmement élevé, incluant 40% de pénalités existe si vous n’êtes pas en règle avec le fisc.

De ce fait, notre conseil est d’être en règle avec le fisc car le montant d’un redressement est alors considérablement plus élevé que les sommes normalement dues.

Par ailleurs si vous générez des charges, elles sont déductibles et votre marge s’en trouve réduite ; tout bien considéré, il s’avère judicieux, si l’on veut que l’activité perdure, de déclarer l’ensemble du chiffre d’affaires. N’oublions pas que l’administration fiscale a la directive d’être particulièrement vigilante vis-à-vis des chauffeurs privés et elle n’hésitera pas à procéder à une saisie conservatoire si elle le juge nécessaire. Ceci signifie qu’avant même d’avoir démarré un contrôle fiscal sur votre activité, elle va obtenir l’autorisation de saisir vos comptes. L’administration peut saisir sans prévenir et rapidement les montants déposés sur vos comptes ou sur les comptes des plateformes françaises.

Autrement dit, face à un tel enjeu, nous vous conseillons d’être très vigilants.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article à https://youtu.be/hGh33-AuHAY

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème

Cabinet Naïm & Leroux avocats

Droit fiscal, contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal. Droit des affaires.

Contactez Maître Frédéric Naïm : frederic@naimavocats.fr


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