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Fiscalité : le crédit impôt recherche et ses pièges.

Publié par Frédéric NAÏM le 24/02/2020 - Dans le thème :

Impôts et fiscalité

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Le CIR, ou Crédit Impôt Recherche, est un crédit d’impôt accordé pour aider les entreprises dans leurs activités de Recherche et Développement. Une entreprise souhaitant y avoir droit doit remplir certaines conditions pour être éligible.

Cependant, on peut observer régulièrement, en particulier dans le secteur d’activité de l’informatique, des dirigeants d’entreprises qui demandent à obtenir cet avantage de façon systématique ; n’étant pas nécessairement éligibles, ils se voient ensuite redressés par l’administration fiscale.

Nous vous recommandons par conséquent, si vous souhaitez obtenir un Crédit d’Impôt Recherche, de vous assurer de façon certaine et rigoureuse que vous y avez effectivement droit. N’hésitez pas à demander l’avis d’un conseil et même d’obtenir deux avis. La raison est la suivante : il existe un très grand nombre de sociétés qui proposent leurs services pour monter votre dossier CIR ; elles se fondent, pour calculer le montant qu’elles vous facturent, sur la somme restituée par le fisc au titre du CIR. Mais il faut savoir que lorsque le fisc restitue ce montant, aucun contrôle n’est opéré, la démarche n’ayant pas été auditée et le CIR étant purement formel. Si un contrôle a lieu ultérieurement le dossier CIR ne passera pas et l’entreprise fait l’objet de redressements.

Comment procéder pour éviter ces difficultés ? Une option consiste à solliciter un contrôle, ce que vous pouvez demander, et à trouver un accord avec votre prestataire pour ne le régler qu’après que ce contrôle ait eu lieu. Une autre solution serait de faire auditer votre dossier de demande de CIR par un spécialiste, par exemple avocat ou expert-comptable, tout en vous assurant que le prestaire ayant monté le dossier pour vous ne soit rémunéré qu’après l’audit ; en effet, après l’audit, il sera trop tard.

Notre recommandation vient du fait que nous constatons de nombreux cas où des sociétés ayant mandaté un prestataire pour monter leur dossier CIR se retrouvent avec des dossiers incomplets et mal montés que l’administration estime inéligibles. Si vous avez déjà réglé les honoraires à votre prestataire, vous aurez le plus grand mal à vous les faire restituer et en plus l’administration fiscale vous infligera des pénalités et demandera une réintégration.

Le Crédit Impôt Recherche est donc un dispositif à utiliser avec précaution. Il attire les contrôles et peut être source de redressements et de pénalités s’il n’est pas utilisé dans les règles de l’art.

Retrouvez la vidéo d’où est extrait cet article sur : https://youtu.be/W8Z-lCmyH6k

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème

Cabinet Naïm & Leroux avocats

www.naimavocatfiscaliste.com

frederic@naimavocatfiscaliste.com

Droit des affaires, droit fiscal, contrôle fiscal, redressement fiscal, contentieux fiscal, fiscalité des entreprises.


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