Autres articles
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)

Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour ...
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)


Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur

Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français

LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise

En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
Hausse de 6% du prix des cigarettes : A qui profite le crime ?
Le 1er novembre prochain le prix des cigarettes va augmenter de 6%, soit une hausse moyenne de 30 centimes par paquet. De 5,60 à 5,90 euros donc pour votre paquet de Marlboro, et de 5,10 à 5,40 euros pour les fumeurs de Basic, Benson & Hedges, Gauloises, JPS, ou encore Pall Mall. Le tabac à rouler n'est pas épargné et affichera fièrement 40 centimes de plus par paquet.
Un accord entre le ministère de l'Economie et les industriels du tabac serait à l’origine de cette hausse selon Le Figaro.
En octobre, les parlementaires se prononceront sur une hausse de 6% du « minimum de perception » (plancher de taxe collectée pour 1 000 cigarettes) dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011.
La hausse de trop pour les accrocs, alors que les anti-tabacs auraient voulu une augmentation encore plus importante.
Grand gagnant : l'Etat, à hauteur de 10 milliards d'euros de taxe et 3 milliards de TVA l’année dernière. 400 à 500 millions d'euros de plus sont prévus pour 2010.
Face à cette nouvelle augmentation, on peut s’interroger sur l’argument avancé : parvenir à faire baisser la consommation de tabac est-elle véritablement la préoccupation première de l’Etat ?