HADOPI : Les FAI seront indemnisés, Free y compris ?

L'Etat est en pourparlers avec les fournisseurs d'accès, sur le montant de leur indemnisation, pour remplir leurs obligations légales imposées par la loi HADOPI. Selon le journal le Point, le gouvernement aurait trouvé un compromis avec le FAI rebelle Free, pour l'indemniser à hauteur de 65 centimes d'euros par demande d'identification d'adresse IP des pirates présumés. Mais cette information aurait par la suite été démentie. Certes, des négociations sur l'indemnisation des FAI sont en cours, mais Free en serait exclu pour avoir refusé de relayer à ses abonnés soupçonnés de téléchargement illégal, les premiers emails d'avertissement de l'HADOPI…

Dans un récent article, nous vous informions de la résistance du fournisseur d’accès Free, refusant de collaborer avec l’HADOPI.

Vendredi dernier, le journal le Point annonçait l’éventualité d’une première victoire de Free.  Le gouvernement aurait décidé de l'indemniser à hauteur de 65 centimes d'euros par demande d'identification d'adresse IP d’un abonné soupçonné de piratage.

Le lendemain, le samedi 9 octobre 2010, via le journal 20 minutes, le Ministère de la Culture infirmait cette information. 

Si le gouvernement réfléchit en effet sur la fixation d’une indemnisation des FAI pour le travail d’indentification d’adresse IP de leurs abonnés, Free, ayant refusé d’envoyer les courriels d'avertissement HADOPI, en serait en revanche privé.

Or, hier au cours d’un chat organisé par le journal LeMonde.fr, Eric Walter, secrétaire de l'HADOPI, a démenti cette exclusion de Free, en indiquant que la négociation se ferait avec tous les FAI, y compris le désobéissant Free.

En résumé, indemnités pour les fournisseurs d’accès il y aura, pour Free en particulier l’information est confuse…

En tout état de cause, les indemnités des FAI pourraient alors s’élever à 32 500 euros par jour, puisqu’environ 50 000 adresses IP devraient être identifiées chaque jour.