Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

GRIPPE A - Les entreprises n'attraperont pas la grippe

Publié par Documentissime le 14/09/2009 | Lu 6668 fois | 0 réaction

Les institutions nationales ont fait du contrôle de la pandémie de grippe A/H1N1 une priorité. Depuis plusieurs semaines, les campagnes d'informations se succèdent. Les entreprises n'y échappent pas avec l'envoi, par le ministère du travail, de plaquette d'informations et de recommandations. Ce document est destiné à attirer l'attention des dirigeants de PME-TPE sur les conséquences que pourrait engendrer une pandémie sur l'économie nationale.

Les risques pour les entreprises

 
Les salariés de l’entreprise
 
Le premier risque correspond à une diminution des effectifs, tant de personnes infectées par le virus de la grippe que de personnes en contact avec des personnes malades (on pense bien sûr aux parents d’enfants malades). Cette baisse d’effectif se traduirait irrémédiablement par une baisse de la productivité de l’entreprise et pourrait avoir des conséquences désastreuses pour l’économie du pays. D’autant que, lorsqu’une personne est atteinte au sein d’un service, il est recommandé d’isoler les autres employés de ce service, ce qui peut donc conduire à écarter tant le malade que ses collègues en bonne santé.
Par ailleurs, l’absence de personnels qualifiés dans les services administratifs ou techniques pourrait conduire à une désorganisation dans la gestion de l’entreprise sur la durée de la pandémie qui est estimée à environ dix semaines.
 
Les partenaires de l’entreprise
 
En cas de pandémie déclarée en France, un nombre important d’entreprises serait touché, ce qui pourrait poser des problèmes même aux entreprises épargnées. En effet, des difficultés d’approvisionnement auprès des fournisseurs habituels sont susceptibles d’apparaître, ainsi que l’inexécution des travaux sous-traités.
Il n’est pas exclu que qu’une limitation des importations et des exportations, assortie de contrôles rigoureux aux frontières, soit décidée au niveau national ou international. Les entreprises seront confrontées à un problème majeur en cas de difficultés chez les transporteurs : non seulement en cas de salariés absents mais également en cas de restriction des déplacements au niveau national et international.
 
Pour préparer les entreprises à ces risques, le gouvernement a fait part de ses recommandations.
 
 
Les mesures à mettre en œuvre
 
Protection des salariés
 
Pour limiter la transmission du virus entre les salariés, la première mesure consiste en l’affichage et l’information, dans l’entreprise, sur les gestes d’hygiène à respecter. Des fiches standardisées sont éditées à cet effet.
Les entreprises doivent prévoir l’achat de produits spécifiques tels que gels, masques, que l’employeur devra fournir aux salariés les plus exposés, notamment ceux en contact avec du public.
Il est également recommandé une réduction des contacts entre personnes : éviter les réunions qui ne sont pas strictement nécessaires, prévoir un isolement des personnes potentiellement contaminées ainsi que des salariés ayant été en contact avec celles-ci ; réorganiser les plages horaires de l’entreprise et notamment des restaurants d’entreprise afin d’éviter la présence de groupes.
Le droit de retrait du salarié ne pourra être exercé par l’employeur qu’en cas de motif légitime et justifié, notamment en cas de situation exceptionnelle, à savoir lorsque la situation de travail présente un danger pour la santé du salarié et que l’entreprise n’a pas mis en œuvre les recommandations de l’administration.
 
Remplacement des salariés absents
 
L’entreprise doit dès à présent identifier les postes clés c’est-à-dire indispensables à l’activité et à la production de l’entreprise et prévoir, en conséquence, des modalités de remplacement des personnes compétentes.
L’employeur pourra, sous certaines conditions, allonger la durée quotidienne de travail, modifier la durée hebdomadaire de travail et même changer les horaires en prévoyant par exemple de travailler le samedi. Il est important de rester en contact avec l’inspecteur du travail pour la mise en place de telles mesures.
Il est possible pour l’employeur d’affecter des tâches supplémentaires aux salariés présents pour pallier l’absence de leurs collègues. L’employeur dispose également d’une marge de manœuvre pour le redéfinir le travail de chacun et prévoir des fonctions plus larges pour les salariés non malades. Il sera alors utile de hiérarchiser certains postes de dirigeant et constituer des délégations de pouvoir et de signature en cas d’absences prolongées, afin de ne pas immobiliser l’activité de l’entreprise.
 
Mise en place du télétravail
 
Lorsque l’entreprise touchée par la pandémie en a la possibilité, un système de télétravail peut être mis en place afin de maintenir une activité normale. Pour se faire, l’employeur devra veiller au respect de quelques règles : il conviendra alors, par le biais d’un avenant au contrat de travail, établir les contours juridiques de ces nouvelles modalités de travail, dresser une liste du matériel nécessaire et des contacts du salarié avec l’entreprise.
 
Contacter d’autres fournisseurs en cas de besoin
 
Les entreprises doivent s’attendre à des carences de certains partenaires et pour parer cette difficulté, il est conseillé de rencontrer d’autres fournisseurs ou transporteurs qui pourraient, le cas échéant, suppléer les relations habituelles.
 

Pour consulter les documents nécessaires à l’organisation de votre entreprise en cas de pandémie grippale, nous vous invitons à consulter le dossier du moment « Pandémie grippe A ».


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK