Autres articles
Baux commerciaux : chargez.... feu (documenté !)

Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu’il respecte les limites fixées par le législateur.Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d’application du 3 novembre...
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Gouvou et Ribéry entendus par la police dans une affaire de proxénétisme sur mineure
Sidney Govou et Franck Ribéry ont été interrogés par la police dans le cadre d'une enquête relative à des faits de proxénétisme sur mineure. D'après leurs avocats respectifs, les internationaux ne seraient pas liés à cette affaire et auraient été entendus en simple qualité de témoins. Une mauvaise publicité pour l'équipe de France à quelques mois de la coupe du Monde
Tout a commencé ce weekend sur M6. La chaîne a, en effet, diffusé l’information selon laquelle deux joueurs de l’équipe française de football auraient été entendus par la police dans le cadre d’une enquête relative à un établissement parisien, le café Zaman.
Lors de leurs recherches, les policiers ont, semble-t-il, découvert que des internationaux de football se rendaient régulièrement dans cette discothèque après les soirs de match. Sidney Govou et Franck Ribéry ont donc été interrogés en qualité de témoins, sur commission rogatoire du juge Yves Dando.
L’avocate de Franck Ribéry, Maître Sophie Bottai, s’est ensuite expliquée dans la presse : « des personnalités, dont Franck Ribéry et d'autres joueurs de renommée internationale, comptent dans leur relationnel un proche d'un animateur d'un réseau d'escort girls. C'est uniquement en raison de cette relation qu’ils ont été ou seront entendus par les services de police. (...) Cette affaire ne concerne pas Franck Ribéry et ne pourrait, dans le pire des cas, que relever de la seule sphère privée de mon client et n'appelle ainsi aucun autre commentaire ».
Les faits reprochés sont graves et susceptibles de peine d’emprisonnement, en raison notamment de la minorité d’une des prostituées (articles 225-5 et suivants du Code pénal). Pour l’heure, il semble que d’autres sportifs soient également concernés par cette enquête et devront bientôt faire l’objet d’un interrogatoire par les services de police.






