Fonctionnaire : ton administration jamais tu ne critiqueras

Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard, auteure d'un pamphlet sur le conseil régional d'Aquitaine a déclaré hier avoir écopé de dix mois d'exclusion, dont six avec sursis, "pour manquement à l'obligation de discrétion, manquement à l'obligation de réserve et comportement fautif à l'égard de sa hiérarchie". Elle a indiqué qu'elle entendait contester cette décision devant la justice administrative. A titre de rappel, le pamphlet est, en prose ou en vers, une « oeuvre polémique et/ou satirique, brève, incisive, agressive, relève du genre rhétorique du blâme » (Larousse). Cette oeuvre ne peut toutefois violer le devoir de réserve et de discrétion des fonctionnaires, comme cela vient d'être rappelé à Aurélie Boullet.

Que ceux qui ont voulu se reconnaître l’assument aujourd’hui… 

Après ses études l'Institut national des études territoriales (INET), Aurélie Boullet intègre le conseil régional d’Aquitaine en mars 2007 comme chargée de mission à la délégation aux affaires européennes et internationales. « J'étais pleine de bonne volonté dans ce que je voulais faire. Mais la réalité a été bien différente » relate-t-elle. Elle raconte alors son quotidien au sein de l’administration pour laquelle elle travaille, dans un blog « Eloge de la pipeautique » (désormais supprimé), puis dans un livre, en 2010, « Absolument dé-bor-dée ! », ed. Albin Michel, sous le nom de Zoé Shepard.

Elle y dénonce l'absentéisme, l'incompétence et l'immobilisme qui règnent au conseil régional d’Aquitaine. Son héroïne explique ainsi, par exemple, que :

« L'importance des élus de la collectivité ne se mesure certainement pas aux réalisations qu'ils accomplissent, […] elle se mesure à la capacité de reclassement de leur maîtresse dans l'organigramme. »

Oui, mais voila, le récit n’est pas très élogieux, et ses collègues de travail se reconnaissent dans les personnages de l’ouvrage.

« La description du lieu et la précision des anecdotes, mises bout à bout, nous ont permis d'identifier notre administration », explique Marie Demolin, chef du service plan prospective du conseil régional d'Aquitaine. Ses collègues racontent également avoir retrouvé de nombreux points communs avec leur environnement de travail, jusqu’à la couleur des murs de la cantine…

Rachid Belhadj, porte-parole du président de région, a déclaré l’ouvrage « purement injurieux, grossier et diffamatoire. »

Pour Jean Luc Mercadier directeur général des services (DGS) de la région, l'affaire n'est « pas politique mais d'ordre éthique et humain ». Selon lui, Aurélie Boullet est un agent à problème ayant des difficultés relationnelles pour s'intégrer. Pourtant, en 2009, la fonctionnaire avait obtenu de la commission administrative paritaire une moyenne de 14,4 sur 20…

Aurélie Boullet a reconnu que « 90 % des anecdotes étaient réelles, mais romancées et placées dans un autre contexte ».

« Ce n'est pas un livre politique, je souhaitais dénoncer par la satire certaine pratiques en place ». Elle précise encore qu'elle n'a pas voulu pointer du doigt le conseil régional d’Aquitaine. L’histoire se déroule dans une mairie proche de Paris, ses personnages se nomment « The Boss », « L'Intrigante », « Simplet », ou encore « Coconne » et ses collègues ne peuvent donc pas y voir d’allusion à leurs propres noms de famille. 

Aurélie Boullet, alias Zoé Shepard s'est exprimée dans une interview parue dans Sud Ouest :

« Dans certains services comme celui où je travaillais, en divisant les effectifs par trois, on ferait exactement la même chose. En cherchant à savoir qui était l'auteur du livre, plusieurs cadres du Conseil régional ont voulu se reconnaître. Qu'ils l'assument jusqu'au bout aujourd'hui. »

Aurélie Boullet a été poursuivie pour ce pamphlet, et le conseil de discipline du conseil régional d'Aquitaine s’est prononcé le 1 juillet pour une exclusion de la fonction publique, pendant deux ans et sans rémunération.

Pour le conseil régional d'Aquitaine, cette sanction était une « décision équilibrée » mais la collectivité territoriale a cependant annoncé, dans un communiqué, vouloir revoir à la baisse cette décision à l’égard d’une jeune fonctionnaire exerçant sa première expérience professionnelle.

Aurélie Boullet a déclaré hier à l’AFP avoir été sanctionnée « pour manquement à l'obligation de discrétion, manquement à l'obligation de réserve et comportement fautif à l'égard de sa hiérarchie » et finalement condamnée à quatre mois d’exclusion, assortis de six mois de période d'observation. Une décision qu'elle entend contester devant la justice administrative.

L’obligation de réserve

Le texte de référence est la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires « loi Le Pors ». Selon la Direction Générale de l’administration et de la fonction publique, « la réserve ne concerne pas uniquement l’expression des opinions. Elle impose au fonctionnaire d’éviter en toutes circonstances les comportements portant atteinte à la considération du service public par les usagers. »

La portée de cette obligation est appréciée au cas par cas par l’autorité hiérarchique, le fonctionnaire pouvant contester la décision rendue par l’administration devant le juge administratif.

Le contenu de l’obligation de réserve a donc été défini par la jurisprudence, et varie en fonction de différents critères : comme la place du fonctionnaire dans la hiérarchie, les circonstances dans lesquelles il s’est exprimé, ou encore les modalités et les formes de cette expression.