Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Feu vert pour l'ouverture du Poker en ligne

Publié par Documentissime le 30/06/2010 | Lu 7147 fois | 0 réaction

Après quelques semaines d'attente en raison d'une obstruction opposée par Malte dans le cadre des règles européennes, le poker en ligne vient d'être autorisé. Après les paris, c'est au tour du poker de pouvoir être légalement pratiqué sur la toile. Le décret autorisant les quelques sites spécialisés dans le poker à proposer leurs services vient de paraître ce matin au Journal Officiel. Une aubaine pour les nombreux joueurs réguliers qui pourront désormais s'adonner en toute légalité aux joies du poker en ligne.

Publication du décret autorisant le poker en ligne ce mercredi 30 juin 2010

Il y a trois semaines, le Ministère du budget français annonçait que l’ouverture à la concurrence du marché français du poker en ligne était repoussée à fin juin en raison d’une obstruction de Malte dans le cadre des règles européennes.

La fin du mois du juin est arrivée et le décret autorisant le poker en ligne est paru aujourd’hui, mercredi 30 juin, au Journal Officiel. Ainsi, les français peuvent désormais s’adonner au poker en ligne en toute légalité sur Internet.

Le marché du poker en ligne est prometteur. En effet, il semblerait qu’il y ait plus d’un million de joueurs réguliers de poker sur internet. Le poker en ligne a d’ailleurs engendré plusieurs centaines de millions d’euros de chiffre d’affaires en 2010. La concurrence s’annonce rude. Onze opérateurs ont d’ores et déjà été agréés par l’ARJEL, l’autorité chargée de délivrer les agréments aux sites internet de jeux et paris en ligne.

Des obligations mises à la charge des opérateurs agréés

Le décret adopté conjointement par le Ministère de l'Intérieur et le Ministère du Budget indique quelles règles doivent impérativement être respectées afin d’obtenir de l’Etat l’autorisation donnée aux sites de poker en ligne.

Tout d’abord, les opérateurs agréés doivent identifier chaque joueur en ligne. Autrement dit, ce dernier doit prouver son identité et donner ses références bancaires avant de commencer à jouer. Pour cela, chaque joueur doit créer son compte et choisir un code secret qui lui sera propre.

Par ailleurs, les opérateurs doivent obligatoirement mettre en place un système permettant de détecter les fraudes des joueurs. Ainsi, les ententes entre joueurs, qui sont interdites, doivent être traquées. De même que les robots informatiques, qui sont strictement condamnés.

Autre élément, les opérateurs doivent demander explicitement aux joueurs de se fixer des limites, notamment en tenant compte de l’approvisionnement de leurs comptes bancaires. Cette règle à pour objet de protéger le joueur contre lui-même et ainsi d’éviter de dépasser ses capacités financières en jouant à outrance.

Pour finir, les opérateurs doivent s’assurer que les personnes qui sollicitent l’ouverture d’un compte joueur à leur nom ou disposant déjà d’un compte ne soit pas inscrites sur le fichier recensant les personnes interdites de jeu. Ce fichier est tenu par le Ministère de l’Intérieur et comporte plus de 30 000 noms.


En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK