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Baux commerciaux : chargez.... feu (documenté !)

Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu’il respecte les limites fixées par le législateur.Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d’application du 3 novembre...
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Eruption du volcan en Islande : Les aéroports nord-européens fermés
Le trafic aérien est paralysé dans le nord de l'Europe du fait de la récente éruption d'un volcan islandais. Ce réveil volcanique, dû à l'entrée en contact de magma et d'un glacier, provoque des panaches de vapeurs et de cendres. En France, 25 aéroports français, notamment ceux de Roissy et d'Orly, sont fermés. Les perturbations pourraient durer 48h.
La durée de ces perturbations dépendra de l’évolution du nuage de cendres. Eurocontrol, l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, estime que 5 à 6 000 vols ont été annulés durant la journée d’hier, dans l’espace aérien européen.
Air France a d’ores et déjà annulé ses vols au départ et à destination
Les experts ont averti que l'éruption du volcan, en Islande, pourrait durer au moins plusieurs semaines.
Ce nuage cendré serait plus dangereux pour l’aviation que pour l’être humain. Pour le vulcanologue Jean-Marie Bardintzeff, « ces particules fines contenues dans le nuage de cendres ressemblent en quelque sorte à du verre pilé, c'est très coupant. Mais les cendres sont tellement diluées qu'il n'y a pour l'instant aucun danger pour l'homme. En revanche c'est ennuyeux pour les avions parce que leurs réacteurs sont sensibles et lorsque ces particules sont en altitude elles peuvent endommager les appareils et agresser les cockpits et les hublots des avions. L'aviation est donc plus vulnérable que l'homme. »






