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L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)

Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour ...
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)

Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur

Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Eruption du volcan en Islande : Les aéroports nord-européens fermés
Le trafic aérien est paralysé dans le nord de l'Europe du fait de la récente éruption d'un volcan islandais. Ce réveil volcanique, dû à l'entrée en contact de magma et d'un glacier, provoque des panaches de vapeurs et de cendres. En France, 25 aéroports français, notamment ceux de Roissy et d'Orly, sont fermés. Les perturbations pourraient durer 48h.
La durée de ces perturbations dépendra de l’évolution du nuage de cendres. Eurocontrol, l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne, estime que 5 à 6 000 vols ont été annulés durant la journée d’hier, dans l’espace aérien européen.
Air France a d’ores et déjà annulé ses vols au départ et à destination
Les experts ont averti que l'éruption du volcan, en Islande, pourrait durer au moins plusieurs semaines.
Ce nuage cendré serait plus dangereux pour l’aviation que pour l’être humain. Pour le vulcanologue Jean-Marie Bardintzeff, « ces particules fines contenues dans le nuage de cendres ressemblent en quelque sorte à du verre pilé, c'est très coupant. Mais les cendres sont tellement diluées qu'il n'y a pour l'instant aucun danger pour l'homme. En revanche c'est ennuyeux pour les avions parce que leurs réacteurs sont sensibles et lorsque ces particules sont en altitude elles peuvent endommager les appareils et agresser les cockpits et les hublots des avions. L'aviation est donc plus vulnérable que l'homme. »






