Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique
Notez cet article

Se connecter plusieurs fois par jour à facebook peut justifier un licenciement.

Publié par Thomas ROUSSINEAU le 18/09/2013 - Dans le thème :

Emploi et vie professionnelle

| Lu 7808 fois |
1 réaction

Une salariée avait été licenciée pour plusieurs faits fautifs dont de nombreuses connexions à des sites communautaires comme Facebook, à des sites marchands et à sa messagerie personnelle.

La Cour d'appel de Pau énonce que les connections quasi quotidiennes, à plusieurs reprises, durant les heures de travail, sur un site sur lequel la salariée se livrait à une activité commerciale ainsi que sur des sites communautaires démontraient que cette dernière, durant ces périodes, ne pouvait se livrer à son travail au sein de l'entreprise, et valide en conséquence le licenciement. CA Pau, 13 juin 2013 n° 11/02759

La Cour de cassation avait énoncé que des connexions assidues à des sites non professionnels constituait une faute grave (Cass. soc., 26 févr. 2013, n° 11-27372).

http://roussineau-avocats-paris.fr/


Les derniers commentaires (1)
Justine a écrit le 18/09/2013 à 11:43:07
Signaler un abus
Bonjour,
Ne doit-il pas y avoir mention dans le règlement de l'entreprise ou contrat de travail que l'employeur à le droit de consulter l'historique de ses employés ?

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK