Diplomatiegov.fr : une copie du site officiel du Ministère des affaires étrangères apparaît sur la toile

Le 21 juin 2010, un certain Toussaint Louverture mettait en ligne un site Internet, www.diplomatiegov.fr, ressemblant étrangement au site officiel du Ministère des affaires étrangères, www.diplomatie.gouv.fr. Copie troublante de ce dernier, d'un point de vue visuel, il diffusait cependant de fausses informations. Le Ministère des affaires étrangères envisage donc de poursuivre les auteurs de ce site Internet frauduleux, bien qu'il ne soit actuellement plus disponible sur la toile.

Le Ministère des affaires étrangères publie régulièrement des communiqués, des vidéos et des liens sur son site Internet officiel, www.diplomatie.gouv.fr.

Mais, le 21 juin 2010, Toussaint Louverture, pseudonyme qui fait référence à un héros de la Révolution haïtienne, a créé un site Internet, www.diplomatiegov.fr qui ressemblait très fortement au site Internet officiel du Ministère des affaires étrangères.

Visuellement, la confusion entre les sites www.diplomatie.gouv.fr et www.diplomatiegov.fr était facile, car on retrouvait sur ce dernier les mêmes codes de couleurs, le même logo et la même image entremêlant le drapeau français et celui de l’Union européenne, que l’on trouve sur le site officiel du Quai d’Orsay.

Selon Bernard Valero, porte-parole du Ministère des affaires étrangères, le site Internet www.diplomatiegov.fr diffusait de « fausses informations » et copiait « frauduleusement le site du Ministère des Affaires étrangères et européennes » en reprenant notamment des vidéos publiées sur le site officiel du Ministère des affaires étrangères.

Ainsi, de fausses informations diplomatiques ont été publiées sur le site, notamment l’information selon laquelle la France allait rembourser une dette à Haïti datant de 1825 et équivalant à 17 milliards d’euros. En réalité, la France a débloqué 326 millions d’euros pour Haïti, après le séisme du 12 janvier dernier, somme qui inclut notamment l’annulation de la dette bilatérale entre les deux pays.

Rappelons que le code de la propriété intellectuelle interdit la reproduction d’une œuvre protégée (en l’espèce la reproduction d’un site internet, des vidéos…), mais également celle des marques (logo par exemple), a fortiori lorsqu’elle induit, dans l’esprit du public un risque de confusion sur la provenance du service.

Dans le cas présent, non seulement le site copiait les éléments graphiques du site officiel mais, par la diffusion d’informations, sans marquer de façon claire qu’elles étaient fausses, constituait un réel préjudice, non seulement pour le Ministère des Affaires étrangères mais également pour le consommateur.

Le Ministère des affaires étrangères envisage de poursuivre les auteurs du site frauduleux en justice. A ce propos, Bernard Valero a déclaré : « nous étudions les suites judiciaires à donner à cette situation ».

Pour l’heure, le site www.diplomatiegov.fr n’est plus disponible sur la toile.