Dernier délai pour l'inscription volontaire sur les listes électorales
Publié par Documentissime le 18/04/2010 | Lu 7105 fois | 0 réaction
Les personnes qui ne bénéficient pas de la procédure d'inscription d'office sur les listes électorales ont jusqu'au 31 décembre 2009 pour déposer leur demande d'inscription en mairie afin de pouvoir voter en 2010.
Les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante, sont inscrits d'office sur les listes électorales, suite au recensement effectué lors de la journée d’appel à la défense.
Ces jeunes n’ont donc à effectuer aucune démarche particulière, sauf s’ils souhaitent être inscrits dans une commune différente de celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office.
Les personnes ne bénéficiant pas de l’inscription d’office ou souhaitant être inscrits dans une autre commune que celle de l’inscription d’office doivent déposer leur demande d’inscription à la mairie.
En effet, pour pouvoir voter, il est nécessaire :
- D’être inscrit sur les listes électorales,
- D’être âgé d'au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin,
- D’être de nationalité française,
- De jouir de ses droits civils et politiques.
Ainsi, les personnes souhaitant participer au vote en France doivent se présenter en Mairie, munies des pièces suivantes :
- Le formulaire d’inscription sur les listes électorales,
- Une pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité,
- Selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans (si l’intéressé habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux, et un justificatif de domicile des parents).
Cette demande d’inscription peut également se faire par courrier à la mairie accompagnée du formulaire d’inscription et des pièces exigées. Le courrier devant impérativement être parvenu en mairie avant le 31 décembre, il est fortement conseillé d’envoyer sa demande en mairie avant le 15 décembre.
La demande d’inscription sur les listes électorales doit être déposée ou envoyée :
- soit à la mairie de la commune où l'on possède son domicile (ou de la commune où l'on réside de manière effective et continue depuis au moins 6 mois),
- soit à la mairie d'une commune de l'inscription au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
- soit à la mairie de la commune où l'on est assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.
Les demandes d’inscription volontaire seront traitées pour être effectives le 1er mars 2010, date des élections régionales et de l’Assemblée de Corse.
Pour rappel, ces élections ont pour objet d’élire les conseillers régionaux qui siègent au conseil régional, pour 6 ans au suffrage universel direct.
Le Conseil Régional constitue l’assemblée délibérante de la Région et est notamment compétent pour promouvoir son développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique et l’aménagement du territoire.