Chiens de 1ère et 2ième catégories : Encore des agressions malgré l'encadrement légal

Une attaque d'un chien dangereux à l'encontre d'un jeune garçon de 4 ans, heureusement pas mortelle, fait encore un gros titre dans le journal ce matin ! En effet, dans la ville de Brest, un enfant a été grièvement blessé à la cuisse lundi par un chien « de type pitbull ». Selon des riverains, il s'agit d'un « american staff croisé dogue argentin ». Ce triste fait divers nous donne l'occasion de revenir sur la législation en vigueur en matière de chiens qualifiés de dangereux.

Les attaques de chiens, souvent mortelles, sont malheureusement fréquentes dans notre pays.

Hier, c’est dans son hall d’immeuble que le jeune garçon a été mordu violemment à la cuisse par le chien, selon les voisins.

La mère de l'enfant, une jeune trentenaire enceinte de 7 mois, a été blessée à la main en voulant s'interposer, et la mère et son fils ont été transportés à l'hôpital avec son garçon pour y être soignés. La police a indiqué que le pronostic vital du jeune garçon n’était pas engagé.

Une enquête est ouverte pour déterminer les circonstances exactes de l'incident.

Pour éviter ce genre de fait divers, les pouvoirs publics ont instauré un permis obligatoire de détention pour chiens dangereux, par une loi du 30 juin 2008.

Ainsi, dès le premier janvier 2010, les propriétaires de chiens dangereux ont été contraints de demander un permis de détention auprès de leur mairie.

Les chiens concernés, dits de 1^ère et 2^ième catégorie, puisque assimilés à des « armes par destination », sont notamment les Pit-bulls, les Rottweilers ou encore les Tosa.

La délivrance du permis de détention de chiens violents est soumise à un certain nombre de justificatifs, dont notamment :

• un justificatif d’identification de l’animal,
• un certificat de vaccination contre la rage, de stérilisation,
• une attestation d’aptitude et d’évaluation comportementale.

Toutefois, la mesure phare en matière de prévention contre les chiens dangereux a été introduite par la loi du 6 janvier 1999.

Cette loi oblige tous les possesseurs de chiens de 1ere et 2eme catégorie de souscrire une assurance en responsabilité civile chiens dangereux. Cette assurance couvre tous les dommages qui pourraient être occasionnés par les animaux, notamment en cas de morsure.

Des lois qui se veulent donc efficaces pour prévenir et guérir les agressions de chiens dangereux, d’autant que les sanctions sont sévères pour les propriétaires contrevenants.

En effet, les propriétaires de chiens qui ne posséderaient pas de permis s’exposent à des sanctions judiciaires allant jusqu’à 3 mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.

En outre, l’atteinte involontaire à l’intégrité des personnes ayant entraîné une incapacité temporaire de travail et l’homicide involontaire provoqués par un chien sont punis de peines allant selon les cas de 2 ans à 10 ans d’emprisonnement et de 30 000 à 150000 euros d’amende.

En l’espèce, les faits ne nous disent pas si le propriétaire du pitbull qui a agressé l’enfant était munis d’un permis de détention et avait souscrit une assurance de responsabilité civile « chien dangereux », comme la loi lui imposait.

En revanche, l’homme âgé de 54 ans, s’est dit très choqué et a également été hospitalisé.