Autres articles
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)

Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour ...
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)

Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur

Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français

LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Augmentation du prix du gaz au 1er avril 2010
La Commission de régulation de l'Energie (CRE) a annoncé une augmentation du prix du gaz naturel, pour les particuliers, de 9,7 % en moyenne, à compter du 1er avril prochain. Les tarifs vont augmenter de 0,403 centimes d'euros par kilowattheure (kWh) en moyenne. Cet alourdissement du coût du gaz fait pourtant suite à une baisse de 11,3 % en 2009. Les associations et syndicats consommateurs estiment cet accroissement injustifié en regard du bénéfice réalisé en 2009 par GDF Suez. Ils craignent également qu'il soit insupportable pour les ménages les plus modestes et les plus fragilisés par la crise.
La CRE justifie cette augmentation des tarifs, en partie, par le coût d'entretien et de renouvellement des infrastructures d'acheminement du gaz qui s’est amplifié.
Ainsi, environ 90 % des foyers raccordés au gaz naturel sont soumis aux tarifs réglementés. L’entreprise GDF Suez décide elle-même des éventuels changements de prix, sous le contrôle de la Commission de régulation de l'Energie.
La facture devrait augmenter en moyenne de 10 euros HT par an pour les foyers qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson.
Pour ceux s'en servant également pour leur eau chaude, la majoration sera de 21 euros par an.
Enfin, les consommateurs qui se chauffent au gaz verront leur facture augmenter de 70 euros par an.






