L'assurance responsabilité civile et les vacances au ski

L'assurance responsabilité civile et les vacances au ski

Durant la saison des sports d’hiver 2011-2012, il a été dénombré 14 000 skieurs blessés, tous sports d'hiver confondus, causés dans la plupart des cas par une collision entre skieurs. Rappelant que la pratique du  snowboard, indexé à environ 17% des pratiquants, confirme que le risque de blessure est plus élevé, dont entre autre les fractures des poignets.

Pour rappel, dans le cas où il s’agirait d’un cas d'accident responsable sur une piste skiable, l'assurance responsabilité civile prévue, en principe incluse dans le contrat d'assurance multirisques habitation qui couvrirait les frais liés à l'indemnisation de la victime. Mais les contrats d'assurance santé, assurance décès ou invalidité, garantie des accidents de la vie, individuelle accident, extrascolaire, contrat d'assistance, etc. pourrait aussi intervenir en cas d'accident, ce que nous rappelle le site de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).

Néanmoins il est toujours proposé au skieur de prendre une assurance spéciale lors de l'achat du forfait de ski, rappelle la DGCCRF dans sa parution de décembre 2012.

Lorsque la victime de l'accident est la seule personne en cause (entorses, luxation, foulures, jambes cassées), c'est sa propre assurance individuelle accident qui intervient.

Attention, les frais de secours sur tous les domaines skiables français sont à la charge des personnes secourues, conformément à une circulaire du 4 décembre 1990 du ministère de l'Intérieur. Généralement, le remboursement est demandé par la commune sur laquelle la station de ski est implantée. Les frais peuvent être de quelques centaines d'euros et monter jusqu’à plusieurs milliers d'euros surtout dans les cas où il est nécessaire de prévoir des rapatriements en hélicoptère ou autres de cet ordre.

Il est obligatoire que tous les tarifs des frais de secours sont affichés à la mairie et dans tous les lieux où sont apposées les consignes de sécurité ainsi que dans les principaux points de passage obligatoire des skieurs comme l’office de tourisme de la station de ski, les écoles de ski, l’ESF, zone d'affichage du domaine skiable sur l’état de la neige ou état des pistes, halls des remontées mécaniques. 

Il sera donc préférable de bien relire son contrat d'assurance afin de bien savoir quels frais de secours il couvre, sachant qu’habituellement, les contrats "assurance individuelle accident" fonctionnent pour le ski qui reste une activité sportive courante.

Enfin, quelques rappels pour passer de bonnes vacances aux sports d’hiver et éviter les amendes et les accidents :

   - ne pas mettre en danger la vie d’autrui ou lui porter préjudice par son comportement ou son matériel.

  - adapter sa vitesse et son comportement à ses capacités personnelles ainsi qu'aux conditions générales du terrain, de la météo, de l'état de la neige et à la densité du trafic sur les pistes.

  - Lorsque l’on est en amont, faire en sorte que sa trajectoire préserve la sécurité des personnes en aval.

  - les dépassements, par la droite ou la gauche et toujours très larges afin de prévenir les évolutions de celui que l'on dépasse.

  - au croisement des pistes, s'assurer comme en voiture, en examinant l'amont et l'aval que l'on peut sans risques s'engager pour soi-même et pour la sécurité d’autrui.

  - Toujours éviter de rester dans les passages étroits ou avec une visibilité nulle et bien évidemment en cas de chute, dégager le plus rapidement possible la piste. en cas de remontée ou de descente à pied le long des pistes, utiliser le bord de la piste en prenant garde à ce que le matériel ou sa propre personne ne constitue pas un danger pour autrui.

  - respecter le balisage, les informations données par les pisteurs et la signalisation.

  - Enfin le ski hors piste est exclusivement réservé aux skieurs professionnels ou aux skieurs ayant une excellente maîtrise du ski. Il sera donc recommandé de se faire accompagner par un guide professionnel de la montagne et haute montagne.

Bonnes vacances.

Anita Glagoleff