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Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)

Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour ...
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)

Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Arrestation d'un français pour piratage de comptes Twitter
François C., un français de 25 ans, a été arrêté le 23 mars 2010 en raison de soupçons liés à l'infiltration du réseau Twitter, notamment des comptes de Barack Obama ou de Britney Spears. Il a été libéré dès le lendemain, mercredi, et doit être jugé le 24 juin prochain par le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.
Le jeune auvergnat qui habite encore chez ses parents ne se présente pas comme un hacker mais plutôt comme un gentil pirate. Derrière ses agissements ne se cachait aucune intention malveillante.
En effet, il se défend en affirmant qu'il souhaitait uniquement mettre en évidence les risques d’Internet en termes de sécurité et le fait que la protection sur le réseau numérique n’est pas évidente à assurer, que l’on soit un particulier ou une grande société.
Le procureur de la République de Clermont-Ferrand a confirmé cette position en déclarant « ce n’est pas un hacker au sens propre. Il est entré dans une maison dont la porte était restée ouverte ».
« Hacker-croll » comme il se présentait aurait réussi à infiltrer le réseau Twitter et à accéder à des informations confidentielles en infiltrant des boîtes mails de personnes travaillant chez Twitter, cela tout simplement en devinant les mots de passe des employés.
Cette découverte laisse à réfléchir sur les conséquences du développement d’Internet sur notre vie privée et la confidentialité de certaines données…






