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Baux commerciaux : chargez.... feu (documenté !)

Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu’il respecte les limites fixées par le législateur.Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d’application du 3 novembre...
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
Arrestation d'un français pour piratage de comptes Twitter
François C., un français de 25 ans, a été arrêté le 23 mars 2010 en raison de soupçons liés à l'infiltration du réseau Twitter, notamment des comptes de Barack Obama ou de Britney Spears. Il a été libéré dès le lendemain, mercredi, et doit être jugé le 24 juin prochain par le Tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand.
Le jeune auvergnat qui habite encore chez ses parents ne se présente pas comme un hacker mais plutôt comme un gentil pirate. Derrière ses agissements ne se cachait aucune intention malveillante.
En effet, il se défend en affirmant qu'il souhaitait uniquement mettre en évidence les risques d’Internet en termes de sécurité et le fait que la protection sur le réseau numérique n’est pas évidente à assurer, que l’on soit un particulier ou une grande société.
Le procureur de la République de Clermont-Ferrand a confirmé cette position en déclarant « ce n’est pas un hacker au sens propre. Il est entré dans une maison dont la porte était restée ouverte ».
« Hacker-croll » comme il se présentait aurait réussi à infiltrer le réseau Twitter et à accéder à des informations confidentielles en infiltrant des boîtes mails de personnes travaillant chez Twitter, cela tout simplement en devinant les mots de passe des employés.
Cette découverte laisse à réfléchir sur les conséquences du développement d’Internet sur notre vie privée et la confidentialité de certaines données…






