Adoption définitive de l'aide à la Grèce

Le Sénat a adopté cette nuit le second projet de loi de finances rectificative pour l'année 2010. L'Assemblée nationale l'avait également adopté en début de semaine. Ce texte a pour objet de mettre en oeuvre au niveau national les dispositions de l'accord intervenu le 11 avril 2010 entre les Etats membres de la zone euro. L'accord du 11 avril 2010 est relatif aux modalités du soutien financier pouvant être apporté à la Grèce afin de préserver la stabilité de la zone euro.

Il prévoit notamment la possibilité pour les Etats européens d'accorder à la Grèce des prêts bilatéraux, coordonnés par la Commission européenne dans le cadre d'un plan comprenant également des financements du fonds monétaire international (FMI).

Parallèlement, la Commission européenne a élaboré un programme d'ajustement, en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), le FMI et le Gouvernement grec.

Le second projet de loi de finances rectificative pour 2010 intégrant ladite aide à la Grèce a été définitivement voté par les sénateurs hier. L’Assemblée Nationale avait déjà validé le texte dans la nuit de lundi à mardi.

La France a pris l’engagement de prêter à la Grèce la somme de 16,8 milliards d'euros sur trois ans, 3,9 milliards d'euros de prêts bilatéraux concernant l’année 2010.

Le collectif budgétaire présenté dans le projet de loi de finances rectificative envisage le déblocage de 3,9 milliards d'euros au titre de crédits de paiement ainsi que l'ouverture de 6,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement.

Cette dernière somme correspond au montant maximum des crédits que la France pourrait engager si la Grèce ne parvenait plus à financer ses besoins de trésorerie.