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LES INFRACTIONS SEXUELLES EN DROIT PÉNAL Français Ainsi, parmi les infractions sexuelles, il faut distinguer : Les atteintes sexuelles Les atteintes sexuelles se définissent par : - Tout agissement en rapport av...
Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise
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Le consentement
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La delegation forcee de l’autorite parentale
L’article 377 du Code Civil prévoit que : « Les père et mère, ensemble ou séparément, peuvent, lorsque les circonstances l'exigent, saisir le juge en vue de voir déléguer tout ou partie de l'exercice de leur autorité parentale...
56 548 créations d'entreprises en septembre 2009 : un nouveau record historique
L'INSEE vient de publier les chiffres concernant les créations d'entreprises en septembre 2009 : En atteignant 56 548 créations d'entreprises, le mois de septembre affiche un nouveau record historique. Ce record met en valeur une nouvelle augmentation sensible du nombre de créations d'auto-entrepreneurs, mais également des créations d'entreprises hors auto-entrepreneurs (en hausse de 21,1% par rapport au mois d'août 2009).
En septembre 2009, l’Insee rapporte que le nombre de créations d'entreprises est en hausse par rapport au mois d’août 2009 : + 21,1 % pour les créations hors auto-entrepreneurs, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables. Ce chiffre s’élève à + 38,6% si on y adjoint les créations d'auto-entrepreneurs en données brutes.