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Faute inexcusable de l'employeur : l'employeur qui pensait pouvoir se contenter de montrer des photos (arrêt de la cour d'appel de paris, 9 mai 2025)

Notre client, un ouvrier routier se blesse au niveau du dos alors qu'il est en train de retirer des balises en béton sur l'autoroute. On lui diagnostique une lombalgie aiguë, puis la CPAM fixe son taux d'IPP à 15% pour ...
Le centre de formation des journalistes (cfj) condamné par la cour d'appel de paris pour faute inexcusable de l'employeur (maladie professionnelle / risques psycho-sociaux / harcèlement moral)


Par arrêt du 6 décembre 2024, la Cour d'Appel de PARIS a condamné le Centre de Formation des Journalistes pour faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de l'état dépressif d'un de ses enseignants Notre client enseignait depuis de nombre...
Infractions sexuelles sur mineur

Infractions sexuelles sur mineur Un mineur victime de violences à caractère sexuel (couramment appelée abus sexuels) fait l'objet d'une protection particulière. Il peut ainsi faire appel à des services spécialisés et déposer...
Les infractions sexuelles en droit pénal français

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Les attouchements en droit pénal : une définition légale précise

En France, le droit pénal définit plusieurs infractions en matière sexuelle, y compris les attouchements. Selon le Code pénal, un attouchement est défini comme toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, me...
56 548 créations d'entreprises en septembre 2009 : un nouveau record historique

L'INSEE vient de publier les chiffres concernant les créations d'entreprises en septembre 2009 : En atteignant 56 548 créations d'entreprises, le mois de septembre affiche un nouveau record historique. Ce record met en valeur une nouvelle augmentation sensible du nombre de créations d'auto-entrepreneurs, mais également des créations d'entreprises hors auto-entrepreneurs (en hausse de 21,1% par rapport au mois d'août 2009).
En septembre 2009, l’Insee rapporte que le nombre de créations d'entreprises est en hausse par rapport au mois d’août 2009 : + 21,1 % pour les créations hors auto-entrepreneurs, en données corrigées des variations saisonnières et du nombre de jours ouvrables. Ce chiffre s’élève à + 38,6% si on y adjoint les créations d'auto-entrepreneurs en données brutes.