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Baux commerciaux : chargez.... feu (documenté !)

Dans les baux commerciaux, le bailleur peut répercuter un nombre important de charges sur son locataire, pourvu qu’il respecte les limites fixées par le législateur.Depuis la loi Pinel du 18 juin 2024 et son décret d’application du 3 novembre...
Rupture brutale des relations commerciales : la victime peut-elle écourter le préavis ?


Lorsqu’une entreprise met fin à une relation commerciale établie, elle doit en principe accorder à son partenaire un préavis écrit suffisant. Mais qu’advient-il lorsque le partenaire évincé décide lui-même de ne pas poursuivre la rel...
Vente d’un local commercial à une sci familiale : le locataire conserve son droit de préférence

La transmission d’un immeuble commercial au sein d’une famille peut être organisée par l’intermédiaire d’une société civile immobilière. Mais la constitution d’une SCI familiale permet-elle d’écarter le droit de préférence dont b...
Le gouvernement limite à 4 ans la durée maximale de l’arrêt de travail des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle

Le décret n°2026-501 du 12 juin 2026 marque un recul social majeur dans la prise en charge des victimes d'accident du travail et de maladie professionnelle. Le nouvel article Art. D. 433-9 du Code de la sécurité sociale prÃ...
L’employeur qui se croyait drôle : la cour d’appel de paris reconnaît la faute inexcusable pour des « blagues » à connotation raciste au travail


Par un arrêt du 12 septembre 2025, la Cour d’Appel de PARIS (Pôle 6, chambre 13 – RG n°22/07301) a confirmé la faute inexcusable de l’employeur dans l’affaire opposant notre client à son employeur. L’arr...
0,5% de hausse pour les prix à la consommation en mars 2010
L'INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) vient de publier les chiffres du mois de mars 2010 en matière de prix à la consommation. Il en ressort que les prix ont connu une inflation de 0,5% le mois dernier et de 1,6% sur un an. En février, la hausse des prix s'était déjà accentuée de 0,6%.
L’INSEE révèle aujourd’hui dans son communiqué mensuel l’indice des prix à
Les prix de l’habillement/chaussures s’accroissent de 4%, de même que les prix de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie qui continuent de progresser et présentent une hausse de 2% en mars 2010.
Concernant les prix des automobiles neuves, ils connaissent également une augmentation de 1,7% (+1,2% sur un an).
A l’inverse, le prix des fleurs et des plantes baisse de 1,8%, de même que celui des équipements audio-visuels (-1,3%) et celui des équipements photo et cinéma (-1,4%).
Enfin, du côté des prix des produits alimentaires, ceux-ci augmentent de 0,4% en mars 2010 tandis que les prix de l’énergie s’élèvent de 2,1% pour la même période.






