Modele bail pour louer un local a une association

Bonjour,

Il n'existe pas de bail spécifique applicable aux associations. Une association ne bénéficie pas de droit d'un bail d'habitation, d'un bail commercial ou d'un bail professionnel.

Ainsi, le bail que vous entendez conclure avec votre association relève de la liberté contractuelle, ce qui implique une grande marge de man'uvre pour déterminer les modalités du contrat, telles que la durée du bail, la nature de l'activité exercée, le délai de préavis, le dépôt de garantie'
Vous devriez néanmoins éviter à tout prix les clauses qui mettraient en péril votre association
(Délai de préavis trop court, par exemple)

Par ailleurs, d'un commun accord explicite et sans équivoque entre les parties (vous et l'association) vous pouvez soumettre le bail à un régime protecteur tel que les baux d'habitation ou les baux commerciaux (indemnité d'éviction, droit au renouvellement, révision du loyer') et professionnels (durée de 6 ans, délai de préavis de 6 mois, aucune indemnité d'éviction, reconduction tacite de 6 ans).

Veillez en tout cas à contracter avec l'association en qualité de propriétaire du local et pas en qualité de président de l'association.
Je vous invite à vous inspirer d'un modèle de contrat de location d'un garage, qui est également régi par le principe de la liberté contractuelle entre le bailleur et le preneur, en téléchargeant gratuitement sur notre site Documentissime le contrat suivant :
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-location-d-un-garage-814.html
Vous pouvez également télécharger gratuitement sur notre site, un contrat de bail d'habitation, si vous décidez de soumettre votre bail à ce statut :
http://www.documentissime.fr/modele-contrat-de-bail-d-habitation-non-meuble-812.html
ou le modèle de bail commercial :
http://www.documentissime.fr/modele-bail-commercial-781.html

Bien à vous.