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Droit de la consommation

Résiliation abonnement mobile

J'ai un abonnement bouygues télécom depuis dix ans, mais depuis quelque temps le réseau ne passe plus et je ne peut plus téléphoner et recevoir des appels. Les textos que l'on m'envoie m'arrivent le lendemain ce qui me met dans des situations délicates puisque j'ai besoin de mon téléphone pour le boulot.
L'opérateur veut bien résilier mon contrat moyennant 80euros de frais! Est ce qu'il y a un recours contre ça?


Question posée le 19/08/2010

Par Sylvie

Date de la réponse : le 02/09/2010

Vérifiez dans les conditions générales de Vente, qui sont incluses dans votre contrat avec Bouygues Telecom, que le fait de ne plus avoir de réseau soit un motif de résiliation anticipée de votre contrat.

Le cas échéant, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site le modèle de lettre de résiliation pour motif légitime ;

http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-pour-motif-legitime-de-l-abonnement-bouygues-de-telephonie-mobile-2038.html

Sachez que vous pouvez toujours contester l'indemnité de rupture du contrat demandée par votre opérateur. Vous êtes par contre tenu de prouver que votre téléphone n'est pas en état de fonctionner et que vous n'avez jamais de réseau.
Si vous ne pouvez pas utiliser votre téléphone, votre opérateur ne satisfait pas de de fait ses obligations contractuelles.
Il existe également un modèle de lettre, téléchargeable gratuitement sur notre site

http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-contestation-du-montant-de-l-indemnite-de-resiliation-aupres-de-bouygues-1100.html





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