Durée carence assedic
bonjour
La carence ASSEDIC est elle de 75 jours maximum quelles que soient les indemnités reçues ou peut-elle être plus longue ? le compte épargne temps comprenant des CP-RTT et versement autres est il pris en compte pour la carence ? Comment se calcule exactement le décompte de la carence.
Merci de vos éclaircissements - Cordialement
Question posée le 22/11/2010
Par Sully
Bonjour,
Le délai de carence, court à compter du lendemain de la fin de contrat de travail, il dépend de:
' Du délai de base,
' Des jours de congés payés,
' Des indemnités de départ.
L'administration limite à 81 jours le délai de carence.
En effet il y a toujours un délai de 7 jours de base qui est appliqué et par suite, sont ajoutés les jours de congés qui vous ont été payés avec le solde tout compte, ainsi que les jours de salaire qui vous ont été payés à titre d'indemnité de départs (et pas d'indemnités légales).
L'administration limite donc à 75 jours, les délais ajoutés au délai de base de 7 jours.
Vous pouvez donc constater que votre compte épargne, n'est pas pris en compte dans le décompte.
A titre d'exemple, si suite à votre licenciement, vous n'avez pas pris tous vos congés payés, il vous en reste 12 et que votre employeur vous verse, outre les indemnités légales, une compensation de départ égale à 15 jours de salaire. Le délai de carence se calcule comme suit :
7 jours +
12 jours de congés payés + 15 jours de compensation de départ (l'ensemble devant être inférieur à 75 jours) =
34 jours
Bien à vous
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