Saisie attribution

Bonjour,

La répartition de la charge du paiement doit être faite entre les cautions proportionnellement à l'étendue de leurs engagements respectifs.

Ainsi, de par votre qualité de caution solidaire, vous pouviez être effectivement contraint de vous acquitter de la totalité de la dette.
Toutefois, conformément à l'article 2310 du Code Civil, si vous avez payé la part cautionnée des époux X et Y, par le jeu de l'action récursoire, vous êtes en droit de demander le remboursement d'une partie de la caution. Si l'autre caution (monsieur Y) a une part cautionnée égale à la moitié de la totalité de la dette, elle doit vous rembourser la moitié de la somme, dont vous vous êtes acquittée. En revanche si sa part cautionnée est égale au tiers de la somme acquittée, elle sera tenue de vous rembourser le tiers.
En effet une jurisprudence constance énonce que la caution qui s'est trouvée contrainte d'acquitter la dette (dans votre cas par la saisie attribution) doit poursuivre les autres cautions que pour sa part et sa portion (Cass.1ère civ. 10 janvier 1995.)

Aussi, je vous invite donc à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime une lettre de demande de remboursement à une caution solidaire : http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-a-une-caution-solidaire-de-rembourser-une-partie-de-la-dette-payee-829.html
En cas d'inertie des autres cautions, vous pourrez saisir la justice pour obtenir le remboursement, après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, restée sans effet.

Bien à vous