Contestation pv

Bonjour,

Les oppositions administratives sont des reliquats de dettes que vous avez envers le Trésor Public, dans votre cas il s'agirait d'une amende non réglée.

Vous avez reçu un "Avis d'Opposition Administrative", qui a également été envoyé à votre banque.

L'Etablissement bancaire procède dès réception de l'avis, au blocage sur votre compte de la somme réclamée par le Trésor Public. La somme globale est isolée, et sera réglée sous 30 jours au Trésor, si aucune Main levée du Trésor n'est réceptionnée par la banque: dans ce cas la dette est réglée.

Si vous ne disposiez pas d'une somme suffisante sur votre compte pour couvrir l'amende, tous les comptes seraient bloqués (au débit), et la somme au crédit des comptes (épargne à vue et liquide) serait bloquée en totalité (seulement pour les montants constatés à réception de l'avis).
Si tel était votre cas, vous disposeriez alors d'un délai de 30 jours pour vous mettre en relation avec le Trésor Public et trouver un accord amiable, un échelonnement de dette. Si vous ne contactiez pas le Trésor Public dans les 30 jours, les sommes "bloquées" seraient reversées en totalité au Trésor.

Si vous ignorez de quelle infraction il s'agit, nous vous conseillons de contacter directement le service émetteur de l'amende qui pourra vous renseigner. Il vous sera alors possible de contester l'amende.

Voici un modèle de lettre gratuit qui pourra vous aider http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-demande-de-delai-de-paiement-ou-de-remise-gracieuse-d-une-amende-majoree-2203.html

L'équipe Documentissime