Mise en demeure
Inscrit au "COURS MINERVE", j'ai reçu une mise en demeure d'une société de créance me demandant de payer les sommes dûes, et stipulant la phrase suivante "VOUS NE RESPECTEZ PAS VOS ENGAGEMENTS ET VOUS N'AVEZ PAS TENU COMPTE DE MES DIFFERENTES RELANCES." Or,je n'avais jamais reçu aucune lettre de relance, aucun appel au par-avant ni de la société des cours minerve, ni de la société de créance. Je suis d'accord pour régler la dette mais je refuse de payer les frais de l'agence de créance. A quoi dois-je me référer ?
Question posée le 12/11/2010
Par Kweency
Bonjour,
Sachez que les sociétés de recouvrement adressent souvent des lettres types non circonstanciées, aux débiteurs des créanciers qu'elles représentent.
Toutefois, si votre école ne vous a jamais mis en demeure d'honorer le paiement des cours, pas plus qu'une société de recouvrement, il n'est effectivement pas normal que vous ayez été destinataire d'une telle lettre par une société de recouvrement.
Il semblerait que la société en question ait commis une erreur ou que les relances précédentes, pour une raison qui vous échappe, ne vous soient jamais parvenues.
En tout état de cause, je vous conseille de contacter au plus vite la société de recouvrement pour lui faire part de votre situation. Votre dossier étant entre ses mains, c'est désormais votre interlocuteur. Vous pouvez établir avec lui un échéancier pour régler le montant de votre dette, que vous ne contestez pas, et refuser les intérêts de retard, qui ne sont pas dus, compte tenu du fait que vous n'avez jamais été relancé auparavant. En effet, aux termes de l'article 1153 du Code civil, les intérêts courent à compter de la date de la mise en demeure.
Concernant les éventuels frais d'agence de recouvrement, ces derniers sont également négociables attendu que vous êtes de bonne foi dans cette affaire.
En parallèle, vous pouvez également sonder votre école sur le fait de savoir pourquoi cette dernière a confié votre affaire à un service de recouvrement, avant même de vous avoir adresser au préalable une mise en demeure de paiement.
Bien à vous
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