Caution logement et effacement des dettes
Surendettement
Bonjour,
Mon père était caution pour mon logement; j'ai par la suite quitté ce logement en laissant une dette et j'ai fait un dossier de surendettement. J'ai d'abord eu un moratoire. Mon propriétaire, dans l'intervalle, a fait valider ma dette auprès du tribunal, lequel l'a d'ailleurs réduit de moitié pour info. Puis, j'ai bénéficié d'un effacement total de ma dette. Qu'en est-il pour mon père, peut-on se retourner contre lui afin qu'il paye cette dette alors qu'elle a été effacée pour moi?
Merci
Question posée le 11/04/2012
Par Nanie
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Le cautionnement est un contrat par lequel une personne, « la caution », s’engage envers un
créancier à honorer personnellement la dette d’autrui au cas où celui-ci n’exécuterait pas son
obligation et à charge de recours.
Le contrat de cautionnement est ainsi accessoire à la dette principale. De ce fait, la disparition de l’obligation principale, fait disparaître l’engagement de caution.
Si l'obligation du débiteur principal disparaît, la caution se trouve libérée.
Cordialement,
| Tweet |